Le temps où l’environnement ♻️ pouvait être considéré comme une part négligeable des marchés publics est révolu. En effet, ces dernières années, les acheteurs publics ont pris à bras le corps le sujet en imposant des critères d’évaluation inhérents au développement durable ou à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Si vous souhaitez optimiser votre taux de succès 🚀 sur les appels d’offres, et ce quelque soit votre activité (BTP, fourniture, service), vous devez rédiger une notice environnementale de qualité. Tour d’horizon de ce nouveau document 👇.
Les critères environnementaux
Car c’est par là que tout commence. Comment imposer aux opérateurs économiques (les entreprises), la mise en oeuvre d’un certain nombre d’actions sociales ou environnementales sur les marchés publics ?
Lorsque vous répondez à un appel d’offres, vous êtes notés 👨🏫 via ce que l’on appelle des critères d’évaluation. Il en existe une multitude, dont vous trouverez ci-dessous une liste généraliste et non exhaustive :
- Moyens humains et techniques affectés au chantier / à la prestation ;
- Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour répondre au besoin de l’acheteur ;
- Equipement, matières premières et matériels utilisés ;
- Politique qualité mise en oeuvre lors de la réalisation de vos prestations ;
- Hygiène, santé et sécurité sur le chantier…
Vous l’aurez donc compris 🤓, le pouvoir adjudicateur (acheteur public) dispose de plusieurs critères permettant d’évaluer votre offre, notamment à travers ce que l’on appelle un mémoire technique.
Depuis plusieurs années maintenant, l’acheteur public intègre au sein de ces critères techniques, des critères environnementaux 🌍. Ces critères prennent une importance fondamentale, tant parce qu’ils sont obligatoires sur certains appels d’offres, que par leur pondération qui devient de plus en plus élevée.
En effet, les critères environnementaux comptent en moyenne pour 10% de votre notation finale ! Lorsque cela n’est pas plus sur certains marchés publics. Je pense notamment à l’importance que prend la gestion des déchets 🚮 dans le secteur du bâtiment.
Mais alors, que met-on derrière ces critères environnementaux ?
N’oubliez pas que chaque critère environnemental va être adapté à votre secteur d’activité.
ℹ️ Exemple dans le secteur du Bâtiment : très fréquemment, il est demandé d’expliquer la manière dont les déchets sont triés, transportés, recyclés… Mais ce n’est pas le tout, l’acheteur peut vous demander des détails quant aux types de déchets rencontrés, l’organisation mise en oeuvre pour en assurer la traçabilité… À ce titre l’acheteur public peut vous demander la rédaction de documents spécifiques :
- Le SOGED :Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets,
- Le SOSED : Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier.
Si vous êtes dans le BTP 👷♂️, ne négligez surtout pas ces éléments. Vous les retrouverez de manière récurrente dans le règlement de la consultation (RC).
A contrario, et au sein des marchés de fournitures, il vous est demandé de préciser le conditionnement de vos produits, notamment les matériaux utilisés, d’expliciter la manière dont les fournitures sont acheminés ou encore de décrire la composition des fournitures sélectionnées.
Une bonne partie de ces éléments peut être rédigée au sein d’une notice environnementale, aussi appelée note environnementale ou mémoire environnemental.
La notice environnementale : quésaco ?
La notice environnementale, aussi appelé mémoire environnemental ♻️, est un document qui détaille les actions que vous mettez en oeuvre pour minimiser l’impact de votre activité sur l’environnement. À ce titre, vous pouvez décomposer cela en 2 grands types d’actions :
- Les Actions internes misent en place au sein de votre entreprise : sensibilisation et formation du personnel, installation d’équipement permettant des économies d’énergie, stage d’éco-conduite, emploi de personnel handicapé… ;
- Les Actions effectuées au cours de la prestation / du chantier : utilisation de véhicules électriques, emploi de matériaux minimisant l’impact sur l’environnement, tri et recyclage des déchets, traitement des nuisances sonores, organisation et contrôle des engagements…
Plus nous avançons dans le temps et plus les acheteurs sont rigoureux concernant ce document 📑. En effet, les mémoires environnementaux étaient des documents très généralistes, parfois non adaptés aux spécificités du marché public et bien souvent à faible valeur ajoutée.
Aujourd’hui il est essentiel de lier le marché public aux actions mises en oeuvre sur ce dernier.
ℹ️ Exemple pour un fabricant de PC : Vous pouvez proposer des produits informatiques issues de l’économie circulaire. En d’autres termes, vous pouvez proposer à l’acheteur public des PC reconditionnés. Ainsi, vous leur donner une seconde vie et baisser drastiquement le coût 💰 de votre proposition.
À travers cet exemple, je veux vous faire comprendre quelque chose de fondamentale dans le monde de la commande publique : vous devez personnaliser votre offre ! Pour bénéficier d’un mémoire environnemental clés en main, c’est par ici que cela se passe 👇 :
Rédiger son mémoire environnemental
Nous allons ici distinguer deux points que sont les actions internes à l’entreprise et les actions effectuées lors de la réalisation du chantier / de la prestation. D’un point de vue interne, posez-vous les bonnes questions 🙋♂️ :
- Comment votre entreprise réduit son empreinte sur l’environnement ? ;
- Avez-vous en interne un référent environnement ? Si non, pouvez-vous en former un ?.
- Sensibilisez-vous votre personnel aux questions environnementales ?
- Quelles sont les actions que vous réalisez au quotidien et qui permettent de minimiser votre impact sur l’environnement (impression en noir et blanc, arrêt des équipements informatiques en fin de journée, radiateurs munis d’une minuterie…) ?
Pensez aux petits gestes du quotidien ♻️ et n’oubliez pas que la somme de petites actions peuvent engendrer des résultats étonnants, notamment sur votre facture en eau, en électricité ou en gaz.
Dans un second temps, concentrez-vous sur l’impact que peut avoir votre métier sur l’environnement. Quelles sont les spécificités de votre métier ? En quoi ce dernier peut-il impacter l’environnement ? Quelles sont les tâches qui peuvent s’avérer polluante, notamment via l’utilisation de produits ou d’équipements spécifiques ?
ℹ️ Prenons un autre exemple : vous êtes une entreprise spécialisée dans la vente d’objets publicitaires (porte clés, sacs, stylos…). L’impact sur l’environnement peut-être lié aux produits eux-mêmes à travers leurs compositions par exemple. Cela peut également concerner le transport ou le conditionnement. Comment faire, donc, pour minimiser cet impact ? C’est cette dernière question que vous devez ensuite vous poser.
Si l’on reprend notre dernier exemple, les réponses peuvent-être multiples comme l’utilisation de produits en composant naturel (le bambou par exemple), la recherche de fabricant français pour minimiser le transport ou encore l’utilisation de carton recyclable pour le conditionnement.
Transposez cela à votre métier et je suis certain que vous trouverez des réponses intéressantes 🤩.
Personnaliser son mémoire environnemental
Enfin, n’oubliez surtout pas de personnaliser ✍️ votre notice environnementale en fonction du chantier ou de la prestation à réaliser. Imaginons que vous répondiez à un marché public de travaux. L’acheteur vous demandera surement de détailler l’organisation que mettez en oeuvre pour réaliser le chantier.
Le plus simple est donc de décomposer le chantier par phase, par mode opératoire, et de les détailler de manière explicite et pédagogue. Il est très important que l’acheteur public puisse comprendre comment vous allez mener à bien le chantier. Transposons dorénavant ces éléments au sein de la notice environnementale.
Selon les modes opératoires que vous mettez en œuvre pour exécuter votre chantier, vous devez être en mesure de démontrer, et ce pour chaque phase, que vous mettez tout en place pour réduire l’impact environnemental 🌳.
Dans le cadre de l’approvisionnement du chantier en fournitures, ces mesures peuvent-être les suivantes :
- Utilisation de véhicule à faible consommation de CO2 (ou véhicule électrique) ;
- Suivi d’un stage d’éco-conduite par le personnel affecté au chantier ;
- Optimisation des livraisons via un planning précis et un regroupement des commandes,
- Sélection de fournisseurs à proximité du chantier…
Il ne s’agit là que d’un exemple. L’idée est que vous puissiez en faire de même pour chaque mode opératoire.
Votre notice environnementale à porté de clic
Avec le développement des critères environnementaux sur les marchés publics, nous avons travaillé avec nos clients pour concevoir des notices environnementales à forte valeur ajoutée. Après les avoir décomposées par métier, nous avons donc travaillé les modes opératoires de chaque profession. Ainsi, nous sommes en mesures de vous fournir des solutions concrètes pour minimiser votre impact sur l’environnement, en fonction des différents modes opératoires que vous mettez en œuvre sur le chantier ! Si cela vous intéresse, vous pouvez télécharger nos notices environnementales en cliquant sur le lien suivant :
Enfin, sachez que nous abordons cette thématique de manière encore plus large au sein de nos mémoires techniques puisque nous parlons de politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises).