Attestations fiscales et sociales, déclaration sur l’honneur, attestation de bonne exécution… Difficile de s’y retrouver dans les attestations à fournir lorsque l’on répond à un marché public 🤯. Dans ce contexte, notre article a pour objectif de vous aider à y voir plus clair : où trouver ces attestations ? Quel formalisme adopter pour les rédiger ? Où les insérer pour les envoyer à l’acheteur… Autant de questions auxquelles nous répondrons au sein de cet article ✍️.
Alors, que vous soyez expérimenté ou novice dans le domaine des appels d’offres, laissez-nous vous guider à travers les méandres administratifs de la commande publique.
La Déclaration sur l’Honneur 📜
Comment par le document qui est bien souvent demandé de manière systématique ! La déclaration sur l’honneur. Apprenons-en un peu plus sur ce qu’il doit contenir. Avec, en bonus 🎁, une déclaration sur l’honneur à télécharger gratuitement.
Définition et Objectif 🎯
La déclaration sur l’honneur est un document légal qui atteste que votre entreprise est en règle avec un certain nombre de loi. Pas de condamnation définitive vous empêchant de décrocher un marché public, lutte contre le travail illégal, respect des obligations d’emploi de travailleurs handicapés…
Son objectif principal est de garantir que vous respectez toutes les conditions et exigences légales 📚 pour participer à un marché public.
Comment et Quand la Fournir 🕒
Ouvrez le règlement de la consultation (RC) et étudier l’article concernant les éléments de candidature à fournir. L’acheteur vous demandera surement de lui fournir une déclaration sur l’honneur. Celle-ci doit être incluse dans votre dossier de candidature 📁. Pour la rédiger 🖋️, rien de plus simple, voici le lien pour la télécharger : votre déclaration sur l’honneur clés en main.
L’Attestation Fiscale 💰
Passons au deuxième document de notre article, l’attestation fiscale. Souvent demandé lorsque vous êtes retenu à un marché public, faisons ensemble connaissance avec cette attestation.
Qu’est-ce que c’est ? 🤔
L’attestation fiscale est un document officiel délivré par les autorités fiscales. Il certifie que vous êtes à jour dans vos obligations fiscales, notamment en ce qui concerne le paiement des impôts et des taxes. Ce document est souvent une condition sine qua non 🚫 pour participer à un marché public.
Comment l’obtenir 🤷♀️
Pour obtenir cette attestation fiscale, rendez-vous sur le compte impot.gouv de votre entreprise. Une fois que vous êtes dans le menu « Consulter mon compte fiscal », cliquez sur « Attestation fiscale ». Si vous êtes en conformité avec vos obligations déclaratives et de paiement, vous aurez la possibilité de générer votre attestation. Après avoir rempli quelques informations, l’attestation sera délivrée au format PDF et pourra être sauvegardée. 😊
Validité et Renouvellement 🔄
L’attestation fiscale a généralement une durée de validité limitée, souvent d’une année fiscale 📆. Il est donc crucial de la renouveler régulièrement pour rester en règle. Heureusement, celle-ci se renouvelle automatiquement au sein de votre compte impot.gouv. Vous n’avez quà en faire la demande le jour J.
L’Attestation Sociale 🤝
Pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à 5 000 € HT, il incombe au donneur d’ordre de s’assurer, au moment de la signature du contrat et ensuite tous les six mois, que son partenaire respecte ses obligations fiscales et sociales.
Pour ce faire, vous devez fournir une attestation de vigilance émise par l’Urssaf.
Aussi appelée l’attestation de vigilance, L’attestation sociale est donc un document officiel qui certifie que votre entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations sociales. Cela inclut notamment les cotisations sociales et les contributions aux régimes de retraite.
Les Organismes Délivrant cette Attestation 🏢
Il s’agit généralement de l’Urssaf, de la MSA pour le secteur agricole 🌾, ou d’autres caisses de retraite et de prévoyance spécifiques. Il est crucial de se renseigner sur l’organisme compétent en fonction de votre secteur d’activité 🕵️♀️.
Pour ce faire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert comptable !
Les Attestations de Bonnes Exécution 🛠️
On vous a déjà demandé un certificat de fournir un certificat qualité de type ISO, QUALIBAT ou autre ? Eh bien laissez-moi vous dire que les attestations de bonnes exécution peuvent servir d’équivalence ! En effet, elles sont utilisées pour démontrer que vous avez déjà mené à bien des projets similaires 🌟. On insistera ici sur la qualité d’exécution de vos prestations en laissant vos clients évaluer votre intervention.
Comment les Obtenir 🤔
Rien de plus simple ! Vous savez que chez Odécia, notre leitmotiv est de vous faciliter la réponse aux appels d’offres. Raison pour laquelle, nous mettons à votre disposition 🎁 un modèle d’attestation de bonne exécution à faire remplir par vos clients.
FAQ : Attestations et marché public
Qu’est-ce qu’une attestation fiscale et pourquoi en ai-je besoin ? 📜
Une attestation fiscale est un document qui prouve que vous êtes à jour dans vos obligations fiscales. Les acheteurs publics vous réclament bien souvent cette attestation lorsque vous êtes pressenti comme le futur attributaire d’un appel d’offres.
Comment puis-je obtenir une attestation sociale ? 🤝
Vous pouvez obtenir une attestation sociale auprès de l’Urssaf ou d’autres organismes sociaux compétents. Cette attestation est cruciale pour prouver que vous êtes en règle avec vos obligations sociales.
Qu’est-ce qu’une attestation de bonnes exécution et comment l’obtenir ? 🛠️
Une attestation de bonnes exécution est un document qui prouve que vous avez réalisé des prestations de manière qualitatives. Vous pouvez obtenir un modèle type en cliquant ici.
Puis-je utiliser une attestation de bonnes exécution comme équivalent à un certificat qualité ? 🌟
Oui, une attestation de bonnes exécution peut souvent servir d’équivalence à un certificat de qualité comme ISO ou QUALIBAT.
Qu’est-ce qu’une attestation de vigilance ? 🚨
C’est un document délivré par l’Urssaf qui prouve que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. L’attestation de vigilance est requise pour des contrats supérieurs à 5 000 € H.T.
Nous espérons que cet article vous a éclairé sur ces différents types d’attestations présentes au sein des marchés publics. Chaque type d’attestation a son importance et son rôle à jouer. N’hésitez pas à télécharger notre ressources gratuites 🎁 pour faciliter vos réponses aux appels d’offres.
Merci de nous avoir lu, et bonne chance dans vos futurs appels d’offres ! 🍀