Vous souhaitez compléter un formulaire DC4 pour sous-traiter une partie de votre marché public ? Problème 🤔, vous êtes perdu face aux réponses à apporter et recherchez des réponses claires et précises ?
Eh bien, laissez-moi vous dire que vous êtes au bon endroit ! Ce guide complet vous dévoilera, étape par étape, comment naviguer à travers le formulaire DC4. 📝
Et ce n’est pas tout ! Pour rendre votre expérience encore plus fluide, nous avons concocté un tutoriel vidéo spécialement pour vous. 🎥 Alors, prêt à optimiser votre temps et à réussir vos réponses aux appels d’offres ? Allons-y ! 🚀
Télécharger le formulaire DC4 📥
Avant de plonger dans le « où » et le « comment » du téléchargement du formulaire DC4, prenons un moment pour comprendre son importance. Car quelque soit le formulaire à compléter DC1, DC2, DUME…), il est primordiale d’entre comprendre les tenants et les aboutissants. 🤓
Qu’est-ce que le formulaire DC4 ?
Si vous répondez à un marché public et que vous prévoyez de sous-traiter une partie de vos travaux / prestations, vous devez déclarer votre sous-traitant. Et attention, ce n’est pas une option ! Dès que vous sous-traitez pour un montant supérieur à 600 € TTC, cette déclaration devient obligatoire. 🚨 Notez bien que ce montant peut être sujet à des changements.
Quand déclarer votre sous-traitant ?
C’est la deuxième grande question à se poser. Vous avez deux options :
- Premier choix : Déclarer votre sous-traitant dès la phase de réponse à l’appel d’offres. 📬
- Deuxième choix : Déclarer votre sous-traitant en cours d’exécution du marché public. 🛠️
Pas de panique, vous pouvez modifier votre déclaration de sous-traitant en cours d’exécution d’appel d’offres. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à cocher la case « un acte spécial modificatif » dans le cadre C. Voici un exemple ci-dessous :
Dans tous les cas, la déclaration doit être formalisée via le formulaire DC4. Alors, où peut-on le trouver ? Patience, on y arrive ! 🤗
Où trouver le formulaire DC4 ?
Le formulaire DC4 est accessible en ligne via le site du ministère de l’Économie. En plus, nous avons une version annotée du DC4 sur notre site pour vous rendre la tâche encore plus aisée. 🌟
Si vous récupérez le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) pour certains appels d’offres, vous pourriez tomber sur un DC4 déjà partiellement rempli par l’acheteur public.
J’espère que ces explications vous éclairent sur l’importance et les subtilités du formulaire DC4. Si vous avez d’autres interrogations ou des points à éclaircir, n’hésitez pas à nous le faire savoir ! 😊
Où trouver la notice explicative du formulaire DC4 ?
Pour trouver la notice explicative du formulaire DC4, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du ministère de l’économie où vous avez téléchargé le DC4. Pour vous faire gagner du temps, nous proposons également cette notice sur notre propre site web. Elle vous sera très utile pour comprendre quelles sections remplir en fonction de votre situation d’entreprise. 📋
Sous-traitant, entreprise principale, qui doit fournir un DC4 ?
Quant à la question de qui doit fournir le DC4, la réponse est claire : c’est l’entreprise principale qui s’en charge. En effet, c’est elle qui entretient une relation directe avec l’acheteur public. 🥁
Compléter le formulaire DC4 ✍️
Pour remplir correctement le formulaire DC4, nous vous avons préparé un tutoriel vidéo. Suivez-le pas à pas et vous parviendrez à compléter facilement votre formulaire DC4 👇.
Identification de l’acheteur
Dans cette section, vous devez indiquer le nom de l’acheteur public ✅. C’est généralement l’organisme ou l’entité qui a publié l’appel d’offres. Assurez-vous que le nom soit correctement orthographié pour éviter toute confusion.
Objet du marché public
Ici, vous devez préciser l’objet du marché public auquel vous répondez ✍️. Celui-ci est généralement indiqué en page de garde des documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises (CCTP, RC, AE,CCAP…).
Objet de la déclaration du sous-traitant
Cette section comporte plusieurs options à cocher, en fonction du moment où vous remettez votre formulaire DC4 à l’acheteur public :
- Document annexé à l’offre du soumissionnaire : Cochez cette option si vous remettez votre DC4 au moment du dépôt de votre réponse à l’appel d’offres.
- Acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement : Cochez cette option si vous remettez votre DC4 lors de l’exécution du marché public 🧑💻.
- Acte spécial modificatif : Cochez cette option si vous modifiez une déclaration de sous-traitance que vous avez déjà faite. Vous devrez alors préciser la date de la déclaration initiale.
Identification du soumissionnaire ou du titulaire
Dans cette section, vous devez indiquer les coordonnées de l’entreprise principale, c’est-à-dire la vôtre, qui répond à l’appel d’offres.
En cas de groupement momentané d’entreprises : Si vous répondez en co-traitance, vous devrez également fournir l’identification et les coordonnées du mandataire du groupement.
Identification du sous-traitant
Après avoir indiqué les coordonnées de l’entreprise titulaire, passons au sous-traitant. Vous devez indiquer ici les coordonnées du sous-traitant que vous souhaitez déclarer auprès de l’acheteur public. Assurez-vous que toutes les informations soient exactes et à jour 👍.
Finaliser le remplissage de votre DC4
Généralement, les précédentes parties ne posent pas trop de difficultés. C’est maintenant ou les choses se corsent. Pas de panique néanmoins, on vous détaille la marche à suivre ✔️.
Nature des prestations sous-traitées 🛠️
Dans cette section, vous devez détailler les prestations que vous comptez confier à votre sous-traitant. Assurez-vous de reprendre les éléments tels qu’ils figurent dans votre contrat de sous-traitance.
Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel : Ce champ doit être complété uniquement si le sous-traitant est chargé du traitement de données à caractère personnel. Veillez à être en conformité avec le RGPD.
Cadre G : Prix des prestations sous-traitées
Montant des prestations sous-traitées : Indiquez ici le montant total des prestations 💰 que vous sous-traitez. Ce montant sera le plafond des sommes à verser directement au sous-traitant si ce dernier a droit au paiement direct.
Modalités de variation des prix : Précisez les conditions sous lesquelles les prix peuvent varier. Utilisez des indices ou des formules présentes dans votre contrat de sous-traitance ou celles proposées par l’acheteur dans son CCAP.
Conditions de paiement
Indiquez ici ses coordonnées bancaires 💳 de votre sous-traitant. Vous pouvez même joindre son RIB si besoin.
Capacités du sous-traitant
Lorsque vous répondez à un appel d’offre public, l’acheteur vous demande de lui fournir un certain nombre de documents permettant d’analyser vos capacités (déclaration de CA 📈, références clients, moyens techniques à disposition…). La liste des éléments demandés par l’acheteur public sont énoncés dans le règlement de la consultation (RC). Ces mêmes éléments doivent être envoyer pour chaque sous-traitant que vous souhaitez faire agréer par l’acheteur. Dans cette partie du DC4, vous n’aurez alors qu’à lister ces documents. Pensez, bien évidemment, à les envoyer en plus du formulaireDC4.
Pièges à éviter lors du remplissage du DC4 ⚠️
Le DC 4 est sûrement le formulaire sur lequel nous recevons le plus de questions. Partant de ce postulat, nous avons souhaité synthétiser les pièges à éviter lors du remplissage de ce formulaire. Vous trouverez donc ci-dessous les pièges à éviter :
Comprendre le paiement direct
Beaucoup de personnes ne savent pas en quoi consiste le paiement direct. Il s’agit là d’une possibilité offerte au sous-traitant lui permettant, à partir de 600€ TTC 💰 de prestations sous-traitées, d’être directement payés par l’acheteur public et non par le titulaire du marché.
Cohérence des prix
Certains acheteurs vont vous demander de décomposer les prix de vente 💸 de vos prestations, de vos produits, et la quote-part de chacun des intervenants au marché (titulaire, co-traitant, sous-traitant). Si tel est le cas, pensez à bien contrôler les tarifs indiqués de manière à ce qu’il y ait une cohérence entre les prix appliquer par chacun des acteurs au marché.
Omettre les pièces justificatives
Le formulaire DC4 nécessite souvent des pièces justificatives 📄, comme des attestations sur l’honneur ou des preuves de capacités financières et techniques de votre sous-traitant. Omettre ces documents peut entraîner le rejet du dossier de votre sous-traitant. Vous avez réalisé un dossier de candidature pour vous ? Pensez à en réaliser un pour votre sous-traitant afin que celui-ci soit agréé par l’acheteur public.
Ne pas vérifier les mises à jour du formulaire
Les formulaires administratifs sont régulièrement mis à jour. Assurez-vous donc de toujours utiliser la version la plus récente du formulaire, disponible sur le site officiel du ministère de l’économie.
FAQ – Le formulaire DC4
Qu’est-ce que le formulaire DC4 ? 📋
Le formulaire DC4 est un document administratif standardisé qui sert à déclarer un sous-traitant dans le cadre d’un marché public. Ce formulaire est obligatoire pour formaliser la relation entre l’entreprise principale et son sous-traitant. Il couvre des aspects tels que les parties en présence, les modalités de paiement, le nantissement de créance, la signature du titulaire et du sous-traitant…
Est-il obligatoire de déclarer mon sous-traitant ? ✅
Oui, la déclaration d’un sous-traitant est obligatoire dès que le montant des prestations confiées à ce dernier dépasse les 600 € TTC. Cette obligation vise à garantir la transparence et à assurer que le sous-traitant respecte les conditions du marché public, notamment en matière de déclaration et de qualification. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives et financières.
À quel moment dois-je remettre le DC4 ? ⏰
Le formulaire DC4 peut être remis à deux moments distincts. Vous pouvez le soumettre lors de la phase de réponse à l’appel d’offres. Vous pouvez également le remettre en cours d’exécution du marché si vous décidez de sous-traiter une partie du travail que vous n’aviez pas initialement prévue. Notez que le formulaire peut être modifié en cours de route pour refléter tout changement dans les conditions de sous-traitance.
Quelles sont les informations à fournir dans le DC4 ? 📝
Vous devrez fournir des détails sur l’acheteur public et sur l’objet du marché. Vous devrez ensuite présenter votre sous-traitant, décrire la nature et le prix des prestations qui seront sous-traitées. D’autres sections couvrent les conditions de paiement, les compétences et les qualifications du sous-traitant, ainsi que les modalités de contrôle.
Comment puis-je obtenir le formulaire DC4 ? 🌐
Le formulaire DC4 est disponible en téléchargement gratuit sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Vous pouvez également le trouver sur notre site web, Odécia, où nous fournissons des annotations et des conseils pour vous aider à le remplir correctement.
Où puis-je trouver de l’aide pour remplir mon DC4 ? 🔍
Si vous avez des difficultés à remplir le formulaire DC4, nous avons plusieurs ressources pour vous aider. Vous pouvez consulter notre tutoriel vidéo 🎥 pour des instructions étape par étape. Si vous avez des questions plus spécifiques ou si vous rencontrez des problèmes particuliers, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone ou via notre formulaire de contact en ligne 📞.