Comprendre les procédures marchés publics

Accueil » Blog » Comprendre les procédures marchés publics

Vous êtes surement perdu face aux différentes procédures marchés publics qui existent !

Pourtant, celles-ci sont fondamentales pour comprendre ce qui vous attend et sélectionner des appels d’offres adaptés à votre entreprise.

Tour d’horizon des procédures marchés publics pour y voir plus clair !

Que se cache-t-il derrière les procédures marchés publics ?

Ils existent 2 grands types de procédures marchés publics que vous allez fréquemment rencontrer :

  • Les procédures formalisées ;
  • Les procédures non formalisées.

Les procédures formalisées sont passées lorsque l’achat prévu dépasse un certain montant :

Objet du marchéSeuils de procédure formalisée
Fournitures et servicesA partir de 144 000 € pour l’État et ses établissements publics
A partir de 221 000 € pour les collectivités territoriales et les établissements publics de santé
A partir de 443 000 € pour les opérateurs réseaux
(production, transport, électricité, gaz, eau...)
TravauxA partir de 5 548 000 €
Seuils de procédure formalisée applicables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 (montants H.T.)

Les procédures formalisées pour les entreprises expérimentées

Ils existent plusieurs procédures formalisées dont vous trouverez la liste ci-dessous :

Appel d’offres ouvert : tout prestataire intéressé peut soumissionner ;

Appel d’offres restreint : seuls les candidats présélectionnés par l’acheteur peuvent déposer une offre. La pré-sélection est effectuée sur la base du chiffre d’affaires, des compétences professionnelles, des moyens humains et techniques.

Procédure avec négociation : permet à un acheteur de négocier les conditions du marché public avec une ou plusieurs entreprises.

Dialogue compétitif : l’acheteur définit son besoin dans l’avis de marché pour lui permettre de sélectionner des candidats. Il ouvre ensuite un dialogue avec les candidats pour développer une ou plusieurs solutions. C’est sur cette base que les participants remettent une offre.

Quoi que vous choisissiez, sachez que ces procédures suivent des règles bien définies et que votre candidature (chiffre d’affaires, moyens humains, moyens techniques, certificats…) sera scrupuleusement analysée.

Ainsi, une entreprise jugée trop juste sur un aspect financier, humain ou technique pourra être écartée sans que son offre ne soit analysée.

Vous disposez d’une expérience dans les marchés publics et votre candidature est solide, n’hésitez pas à vous lancer sur les procédures formalisées !

Contactez-nous

PME, préférerez les procédures marchés publics non formalisées

Les procédures non formalisées sont passées lorsque l’achat prévu ne dépasse pas les seuils précédemment présentés :

Les marchés de gré à gré : en deçà de 25 000 € d’achat, les acheteurs publics peuvent s’adresser librement aux prestataires de leurs choix — plus d’information à ce sujet ;

Les marchés à procédures adaptées : procédures souples, les modalités sont fixées par le pouvoir adjudicateur (acheteur public) en fonction de la nature des besoins à satisfaire.

Les procédures non formalisées offrent une vraie opportunité pour les PME : procédures assouplies, barrières à l’entrée quasi inexistante, acheteur public moins regardant …

Vous débutez sur les marchés publics ? Privilégiez les procédures non formalisées pour maximiser vos chances !

Contactez-nous