Dossier de candidature appel d’offre

Accueil » Actualités » Dossier de candidature appel d’offre

Vous répondez à un marché public et l’acheteur public exige la rédaction d’un dossier de candidature ? Nous vous expliquons comment le constituer pas à pas et nous vous proposons, tout au long de cet article, des exemples de documents permettant de constituer un dossier de candidature appel d’offres.

Les documents obligatoires

Pour évaluer vos capacités, l’acheteur public vous demande de rédiger un dossier de candidature. Ce dossier administratif contient des pièces bien souvent similaires d’un marché à un autre, la plupart étant incontournables.

Pour autant, l’acheteur public ne peut vous demander plus de pièces administratives que celles fixées au sein de la loi (arrêté du 29 mars 2016).

En d’autres termes, une fois le premier dossier de candidature rédigé, vous pouvez le dupliquer à 90% pour chaque appel d’offres ! Ainsi, vous gagnez un temps précieux dans vos réponses aux marchés publics.

Suivez bien les différentes étapes qui suivent. Elles vous permettent de rédiger pas à pas votre premier dossier de candidature.

Cliquez-ici pour télécharger immédiatement votre dossier de candidature ou passez à la suite de l’article.

DC1

La lettre de candidature DC1 est demandée de manière récurrente pour constituer votre dossier de candidature appel d’offres. Nous avons réalisé ci-dessous, une vidéo qui vous permet de remplir le formulaire DC1 facilement. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à télécharger la notice explicative en cliquant sur le lien ci-après : notice explicative DC1.

DC2

La déclaration du candidature individuelle (DC2) est, à l’instar de la lettre de candidature DC1, tout aussi récurrente. Le DC2 doit être rédigé par chaque membre du groupement si vous répondez en co-traitance, ce qui n’est pas le cas pour le formulaire DC1. Vous trouverez ci-dessous une vidéo expliquant comment remplir votre DC2. Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger la notice explicative DC2 ici.

Déclaration sur l’honneur

La déclaration sur l’honneur permet de justifier, au sein de votre dossier de candidature appel d’offres, que votre entreprise n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner à un marché public.

Le pouvoir adjudicateur (acheteur public) accepte comme preuve cette attestation sans aucun autre document nécessaire.

Néanmoins, toute fausse déclaration peut entraîner l’élimination du candidat au marché public et des poursuites pénales.

Pour vous aider, une déclaration sur l’honneur à télécharger est disponible en cliquant sur ce lien.

Déclaration de moyens

Pour constituer votre dossier de candidature, vous devez rédiger une déclaration d’effectif et une déclaration des moyens techniques

La première est simple puisqu’elle recense le nombre de salariés ayant travaillé au sein de votre entreprise sur les trois dernières années. Une distinction doit-être apportée entre les cadres et les non-cadres.

La déclaration concernant les moyens techniques est plus complexe puisqu’elle doit faire état des outils, matériels, des véhicules que vous avez à votre disposition. 

Dossier de candidature appel d'offre moyens techniques

Déclaration du chiffre d’affaires

Cette déclaration est à fournir au sein du DC2. Nous revenons dessus car elle est primordiale pour les acheteurs publics. Elle permet d’évaluer votre capacité financière à assumer, ou non, le marché.

A ce sujet, sachez que l’acheteur public peut vous éliminer si votre chiffre d’affaires n’est pas suffisant eu égard au montant du marché public auquel vous répondez.

Prenons un exemple Franck B. a une entreprise spécialisée en communication. Son chiffre d’affaires de 2019 est de 240 000 €. Il répond a un marché public de communication digitale estimé à 180 000 €. L’acheteur public considère que ses capacités financière ne sont pas suffisantes pour assumer le marché public

Dès lors, quelle est la règle qui s’applique ?

Votre chiffre d’affaires doit-être, à minima, 2 fois supérieur au montant total du marché ou du lot auquel vous postulez.

Attention donc lorsque vous répondez à un marché public à ne pas sélectionner des projets trop ambitieux. Cela se verra immédiatement dans votre dossier candidature appel d’offres.

Références professionnelles

Les références professionnelles sont primordiales dans un dossier de candidature appel d’offres.

Vous devez y faire apparaître un certain nombre d’éléments listés ci-dessous :

  • Le nom du client ;
  • L’objet de la prestation / des travaux ;
  • L’année de la réalisation des prestations / travaux ;
  • Le montant de la prestation ou du chantier.

Pour ce faire, il est donc préférable de centraliser vos références dans un tableau constitué de 4 colonnes : client, objet de la prestation, montant, année.

Des tableaux de référence sont présents dans nos dossiers de candidatures types.

DC4

Vous sous-traitez une partie du marché public ? Dans l’affirmative, vous devrez compléter une déclaration de sous-traitance DC4.

Petite précision, il ne s’agit pas pour autant d’une obligation. Cette déclaration DC4 peut-être renseignée une fois que vous êtes titulaire du marché public.

Pour compléter efficacement votre DC4, n’hésitez pas à visionner notre vidéo. Nous mettons également à votre disposition la notice explicative réalisée par l’Etat : cliquez-ici.

Documents à joindre

Rassurez-vous, vous venez bientôt à bout de votre dossier de candidature marché public.

Après avoir rédigé l’ensemble des documents précités, il vous reste à rassembler les documents listés ci-après :

  • Kbis de moins de 3 mois ;
  • Attestations sociales et fiscales (a fournir généralement au stade de l’attribution du marché public) ;
  • Attestation d’assurance responsabilité civile ;
  • Certificats ;
  • Attestations de bonnes exécutions…

Tout en le sécurisant sur votre situation juridique, ces éléments permettent à l’acheteur public d’évaluer vos capacités techniques, économiques et financières.

Cliquez-ici pour télécharger votre dossier de candidature type. Vous sécurisez ainsi vos réponses marchés publics et gagnez un temps précieux !