Les nouveautés liées à la dématérialisation sont légions : facturation, réponse aux marchés publics, création d’un open data… L’année 2018 devrait être intense !

  • Le planning prévisionnel

Passé le 1er avril, les acheteurs publics vont avoir l’obligation d’accepter le Document unique de marché européen électronique (e-Dume) envoyé par les entreprises qui auront choisis ce mode de télétransmission. 

A partir du 1er octobre, les changements s’accélèrent : l’acheteur devra mettre gratuitement sur un profil acheteur, les documents de la consultation (DCE). Acheteurs et entreprises seront tenus d’échanger par voie électronique pour la passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT.

Entreprises, préparez-vous car la réponse électronique deviendra également obligatoire ! Certes, il existe des exceptions. Pour autant, celles-ci sont bien trop circonstanciées pour que cela soit pertinent : les concours de maîtrise d’oeuvre notamment. Les maquettes pourront être remises sous forme physiques. 

  • L’open data pour plus de transparence

La publication des chiffres de la commande publique sous open date permettra une meilleure visibilité d’ensemble. Ainsi, il sera plus simple d’étudier les différents éléments inhérents à la commande publique : nombre de marché passé, respect de l’allotissement, montant par secteur d’activité, typologique des entreprises titulaires…

Cela permettra, par ailleurs, pour l’acheteur, de mieux comprendre les recours aux avenants et ainsi de pouvoir mieux calibrer son marché en amont de la passation.