Le groupement conjoint

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Vous souhaitez répondre à un marché public à plusieurs mais ne saisissez pas encore les différences entre un groupement conjoint et un groupement solidaire ?

Cela tombe bien, après avoir vu les caractéristiques d’un groupement conjoint, nous détaillerons les étapes qui vous permettront de répondre, à plusieurs, à un marché public, c’est parti 👇.

Groupement conjoint

Répondre à plusieurs à un marché public

Et oui, c’est tout à fait possible. Vous pouvez répondre à plusieurs aux appels d’offres publics. C’est la première bonne nouvelle.

La deuxième, c’est que cela n’est pas aussi compliqué que vous pourriez le penser. Et pour une fois, il faut dire que le législateur a simplifié les choses 👏. En effet, comprenez bien que le Groupement Momentané d’Entreprise (GME) n’impose pas la création d’une personnalité morale. En d’autres termes, aucune obligation de créer une entreprise supplémentaire.

Un groupement conjoint se créé de manière déclarative auprès de l’acheteur public lors de votre réponse à l’appel d’offres.

Avant de passer aux différences entre les deux formes de groupement, n’oublions pas qu’il existe des points communs à la co-traitance conjointe et à la co-traitance solidaire :

  • Chaque entreprise, membre du groupement, est liée à l’acheteur public,
  • L’acheteur public ne signe qu’un seul acte d’engagement,
  • Le mandataire commun est l’interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur (acheteur public),
  • La coordination interentreprises est assurée par le mandataire commun.

Enfin, troisième et dernière bonne nouvelle (oui, parce qu’il faut bien s’arrêter à un moment donné), le groupement conjoint est considéré par beaucoup comme plus avantageux que le groupement solidaire.

En effet, et contrairement à ce dernier, les opérateurs économiques membres du groupement conjoint ne sont pas engagés financièrement pour la totalité du marché mais uniquement dans la limite de leur prestation / travaux.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, nous ne conseillons pas le groupement solidaire dans beaucoup de cas :

  • Lorsqu’au sein du groupement les capacités des entreprises sont trop disparates,
  • Lorsque le prix total du marché est trop important par rapport au CA des entreprises.

Donc si vous êtes là, c’est surement que vous avez opté pour le groupement conjoint, well done 👍.

GME conjoint

Groupement conjoint avec mandataire VS sans mandataire

C’est la question à 1 000 000 🤑… Question à laquelle une réponse peut-être rapidement trouvée si l’acheteur limite les formes de co-traitance possible.

Car oui, même si le pouvoir adjudicateur ne peut interdire la co-traitance, il peut limiter les formes de co-traitance que vous pouvez choisir. Et bien souvent, il choisira d’interdire la co-traitance conjointe sans mandataire. La raison est simple à comprendre. C’est cette forme de groupement qui donne le moins de garantie à l’acheteur public, notamment en cas de défaillance d’un des membres du groupement.

Mais admettons maintenant que l’appel d’offres pour lequel vous postulez laisse le champs des possibles ouvert. Comment choisir entre une co-traitance conjointe sans mandataire VS avec mandataire 🤔 ?

Nous allons vous expliquer la différence pour que vous fassiez votre choix en connaissance de cause.

Pour apprendre à répondre en co-traitance sur les marchés publics, et ainsi optimiser vos chances de réussites, suivez notre formation dédiée sur le sujet :

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Le groupement conjoint avec mandataire

L’important ici est de comprendre le rôle du mandataire. Celui-ci aura pour mission de représenter l’ensemble des membres du groupement vis à vis de l’acheteur public et de coordonner les prestations / travaux.

Son statut est relativement complexe puisqu’il s’agit bien souvent à la fois d’une entreprise membre du groupement qui, à ce titre, peut exercer des travaux, prestations, mais également représentant de ses co-traitants vis à vis du pouvoir adjudicateur.

Bon courage à lui 🤯.

D’ailleurs, sachez d’emblée qu’il existe des groupements au sein desquels le mandataire n’a que pour seule mission d’exécuter son rôle de mandataire. En d’autres termes, il n’exécute pas de travaux ou de prestations autre que celles inhérentes à son statut de mandataire. On peut y voir ici une solution à la complexité de son rôle.

Le choix du mandataire doit se faire par l’ensemble des co-traitants. Celui-ci devient alors « obligé » selon les règles du mandat qui lui est confié. En plus d’être solidaire vis à vis des autres membres du groupement, le mandataire doit généralement effectuer les tâches suivantes :

  • Communiquer avec l’acheteur public selon les aléas du marché et de ses co-traitants,
  • Centraliser les documents administratifs à remettre à l’acheteur public,
  • Dispatcher les factures de ses co-traitants,
  • Assister aux réunions avec le pouvoir adjudicateur…

Le rôle du mandataire

Le rôle du mandataire peut-être bien plus large. Cela dépend des missions qui lui ont été affectées dans le cadre du contrat de co-traitance passé entre les membres du groupement.

Le mandataire commun peut engager sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage dans le cadre du marché. En effet, il est responsable vis à vis du pourvoir adjudicateur.

Exemple : le mandataire qui omettrait de transmettre au maître de l’ouvrage des documents communiqués par les membres du groupement, verrait sa responsabilité engagée si cette abstention causait un préjudice à un ou des membres.

Le mandataire est également responsable vis-à-vis de ses co-traitants dans le cadre de l’exécution de ses missions. Missions définies au sein de la convention de groupement (on ne le rappellera jamais assez, co-traitance = convention de groupement 🤓).

Vous l’aurez donc compris, le rôle du mandataire est rarement un long fleuve tranquille. Raison pour laquelle je vous conseille de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance si vous êtes mandataire d’un groupement, ne sait-on jamais.

Néanmoins, il y a tout de même du bon à être mandataire. Eu égard à ses responsabilités, la convention de groupement doit prévoir une compensation financière sous la forme d’un pourcentage du montant du marché public.

Vous souhaitez avoir toutes les cartes en main pour créer un groupement conjoint avec ou sans mandataire ? N’hésitez pas à consulter notre formation sur les groupements d’entreprises :

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Le groupement conjoint sans mandataire

Dans la partie précédente, nous avons exclusivement parlé du mandataire étant le seul élément de différenciation entre les deux types de groupement. Ici, nous allons donc nous concentrer sur ce qu’est un groupement conjoint.

Dans le cadre du groupement conjoint, les opérateurs économiques membres du groupement sont des cotraitants. Il n’existe pas de solidarité entre les membres contrairement à un groupement solidaire. Chacun est donc responsable de ses prestations / travaux.

Schéma groupement conjoint

Comme vous pouvez le voir sur le graphique ci-dessus, chaque membre du groupement conjoint va facturer ses prestations au pouvoir adjudicateur. Il n’existe pas de facturation globale comme cela peut-être le cas pour un groupement solidaire.

En cas de défaillance 📉 d’un des membres du groupement conjoint sans mandataire, c’est à l’acheteur public de trouver une solution :

  • Qui pour le remplacer ?
  • Dans quelles conditions ?
  • Dans quels délais… ?

Enfin, ne confondez pas la cotraitance avec la sous-traitance. Dans le cadre de la co-traitance, chaque co-traitant signe l’acte d’engagement ou donne un pouvoir au mandataire commun de le signer en son nom. Il a donc un lien contractuel direct avec l’acheteur public et chaque entreprise membre du groupement.

À la différence de la cotraitance, le sous-traitant n’a aucun lien contractuel avec l’administration. Sa seule relation est d’ordre financier. Il bénéficie à ce titre du paiement direct.

Répondre en groupement conjoint à un appel d’offres

Ne prenez pas peur 😱, rien de trop difficile ici. Passée la première fois, la seconde réponse sera bien plus simple car vous pourrez vous appuyer sur des documents d’ores et déjà produit de la bonne manière.

Déclarer un groupement se passe généralement au sein de deux documents :

  • L’acte d’engagement,
  • le DC1.

Pour commencer avec le dossier de candidature, pensez à indiquer la forme de votre groupement au sein du DC1 :

Répondre groupement conjointe marché public

Pour plus d’informations sur comment remplir un DC1, vous pouvez consulter notre tutoriel sur le sujet.

Nous avons également construit une formation sur la réponse en groupement d’entreprises dont vous trouverez tous les délais en cliquant sur le lien ci-après :

Formation sur la co-traitance

Un seul DC1 suffira lorsque plusieurs DC2 vous seront demandés, un par membre du groupement. Le DC2 a pour objectif d’évaluer les capacités de chaque co-traitant (présentation, capacités techniques, capacités financières, qualifications…).

Ensuite, parcourez le règlement de la consultation (RC) pour connaître tous les éléments qui vous sont demandés au niveau de la candidature. Chacun des co-traitant devra remettre l’intégralité des éléments exigés par le pouvoir adjudicateur :

  • Assurances responsabilités civile professionnelle,
  • Déclaration des effectifs sur 3 ans,
  • Déclaration du chiffres d’affaires sur les 3 dernières années,
  • Références clients…

On ne le rappellera jamais assez. N’oubliez pas que la forme juridique décidée par le groupement résulte des indications données au sein de l’acte d’engagement. Soyez donc cohérents entre le DC1 et l’acte d’engagement.

⚠️ Enfin, une précision importante quant au groupement : vous ne pouvez pas changer de forme de groupement en cours d’exécution du marché public.

Pour plus de d’informations sur les groupements conjoints ou solidaires, n’hésitez pas à nous contacter à travers notre chat en ligne 👉.