Le groupement solidaire

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Vous répondez à un marché public à plusieurs, sous forme d’un groupement, mais hésitez encore sur la forme à adopter 🤔, conjointe ou solidaire ?

Ici, nous détaillons tout ce que vous devez savoir sur le groupement solidaire. Respirez un grand coup et embarquons ensemble dans l’univers des marchés publics 🚀

Groupement solidaire

Qu’est-ce q’un groupement solidaire ?

Le groupement d’entreprises permet de donner plus de poids à votre candidature et à votre offre via la mise en commun de vos moyens humains, techniques, financiers… Il vous offre la possibilité d’accéder à des marchés publics auxquels, séparément, vous n’auriez les capacités d’y répondre.

Il existe des points communs à la co-traitance conjointe et à la co-traitance solidaire :

  • Chaque entreprise membre du groupement est liée à l’acheteur public,
  • L’acheteur public ne signe qu’un seul acte d’engagement,
  • Le mandataire commun est l’interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur (acheteur public),
  • La coordination inter-entreprises est assurée par le mandataire commun.

Détaillons maintenant les spécificités du groupement solidaire.

Selon l’article R2142-20 (promis c’est la dernière fois 🙏), un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Et oui, c’est là que cela pique… !

Lorsque vous répondez à un marché public via un groupement solidaire, comprenez bien que quels que soient vos travaux / vos prestations, vous êtes engagés financièrement sur la TOTALITÉ du marché public. On préfère le redire car beaucoup d’entreprises ne le savent pas toujours…

Les implications relatives à la co-traitance solidaire

Oui je sais, parfois nous utilisons le terme co-traitance, parfois celui de « groupement momentané d’entreprises ». On pourrait également citer le terme de « groupement d’opérateurs économiques »😵‍💫. Pour faire simple, dites-vous bien que tout cela est identique.

Pour vous simplifier les choses, le CCAG 2021 (cahier des clauses administratives générales – on vous expliquera dans un autre article en quoi consiste ce document) remplace le terme « cotraitance » par le terme « groupement d’opérateurs économiques », par uniformisation de vocabulaire avec le Code de la commande publique.

Rentrons dans le vif du sujet.

Tout d’abord, sachez que la forme juridique du groupement que vous décidez d’adopter est celle inscrite au sein de l’acte d’engagement. Si une différence subsiste entre les éléments de la candidature (DC1, DUME) et l’acte d’engagement, c’est ce dernier qui fera foi. À noter que ce point s’applique d’une manière générale à l’intégralité des informations portées sur les éléments de la candidature, de l’offre et de l’acte d’engagement.

Ensuite, et sans langue de bois, dites-vous bien que le groupement solidaire est la forme juridique la plus contraignante pour les sociétés.

groupement solidaire

En effet, vous devez avoir conscience des implications suivantes :

Obligation de nommer un mandataire

Vous devez désigner un mandataire. Celui-ci a pour mission de représenter l’ensemble des membres du groupement vis à vis de l’acheteur public et de coordonner les prestations / travaux. Pour en savoir plus sur le rôle d’un mandataire, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

Solidarité entre ses membres vis à vis de l’acheteur public

Comme le prévoit le code des marchés publics, un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Cette solidarité ne s’applique que sur le volet financier. Elle ne s’applique plus sur le volet technique comme cela était le cas avant la parution du code des marchés publics de 2016. Cela signifie que cette solidarité contractuelle ne peut être étendue aux aspects techniques ni inclure une obligation de faire. Autrement dit, si un membre du groupement fait faillite, ce ne sera pas à un autre co-traitant de réaliser les travaux / prestations.

Le compte bancaire unique

Il est prévu, par le CCAG, que « le paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire. Sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition ».

En principe, les paiement s’effectuent donc sur un compte bancaire unique, ouvert au nom du groupement solidaire. Ce compte peut porter le nom de l’ensemble des membres du groupement ou celui du mandataire.

La facturation

La facturation est différente en cas de compte bancaire unique et de groupement solidaire. En effet, les factures peuvent être globales et donc imposer certaines procédures quant à la répartition des paiements.

Pour en savoir plus sur le groupement momentané d’entreprises au sein des marchés publics, n’hésitez pas à consulter notre formation dédiée à la co-traitance :

Formation sur la co-traitance

Groupement solidaire

La gestion du compte bancaire unique

Nous avons eu plusieurs questions sur le sujet. Nous préférons donc prendre le temps d’expliquer le fonctionnement du compte bancaire unique en cas de co-traitance solidaire.

Premier détail qui peut avoir son importance, nous vous conseillons d’ouvrir un compte bancaire « au nom des membres du groupement », et non « au nom du groupement » lui-même. Deux raisons à cela :

  • un groupement solidaire ne dispose pas de la personnalité morale,
  • se prémunir de toutes requalifications de la relation des co-traitants en « société de fait ».

En effet, et concernant ce dernier point, n’oubliez jamais qu’un groupement n’existe que pour l’exécution du marché sur lequel vous avez été désigné comme titulaire. Il est donc interdit, par exemple, d’effectuer des groupements de commandes pour des prestations / chantiers non prévus dans le cadre dudit marché public. Cela pourrait entrainer votre groupement en société de fait avec toutes les implications que cela comporte.

Ensuite, lorsqu’on parle de gestion de compte bancaire unique, il est essentiel de rappeler l’existence de la convention de groupement.

Nous le rappelons tant bien que mal, notamment dans notre formation relative à la co-traitance, sans convention, vous n’êtes pas sécurisés juridiquement.

Cette dernière doit notamment préciser les modalités détaillées de gestion de ce compte : qui signe, qui contrôle ?

Là encore, préférez un contrôle collectif. Même si cela est plus rigide, cela a pour avantage une certaine sécurisation juridique et financière.

Répondre à un marché public via un groupement solidaire

Ici, rien de bien compliqué. Le tout étant de trouver certains automatismes. Tout se passe au niveau de la candidature et au sein de l’acte d’engagement.

Pour commencer avec le dossier de candidature, pensez à indiquer la forme de votre groupement au sein du DC1 :

Répondre groupement solidaire marché public

Pour plus d’informations sur comment remplir un DC1, vous pouvez consulter notre tutoriel sur le sujet.

Un seul DC1 suffit lorsque plusieurs DC2 vous sont demandés, un par membre du groupement. Le DC2 a notamment pour objectif d’évaluer les capacités de chaque co-traitant (présentation, capacités techniques, capacités financières, qualifications…).

Ensuite, parcourez le règlement de la consultation (RC) pour connaître tous les éléments qui vous sont demandés au niveau de la candidature. Chacun des co-traitants devra remettre l’intégralité des éléments exigés par le pouvoir adjudicateur :

  • Assurances responsabilités civiles professionnelles,
  • Déclaration des effectifs sur 3 ans,
  • Déclaration du chiffre d’affaires sur les 3 dernières années,
  • Références clients…

Pour rappel, la forme juridique décidée par le groupement résulte des indications données au sein de l’acte d’engagement. À ce titre, pensez à être cohérents entre les informations inscrites au DC1, DC2 et dans l’acte d’engagement, c’est ce dernier qui fait foi.

Attention, vous ne pouvez pas changer de forme de groupement en cours d’exécution du marché public (sauf cas exceptionnel comme la défaillance du mandataire). Choisissez donc bien la forme du groupement avant de répondre à un appel d’offres à plusieurs.

Enfin, n’oubliez pas que l’acheteur public peut limiter les formes autorisées de co-traitance 😦. Généralement il interdit la co-traitance conjointe sans mandataire. Mais pour en être certains, je vous laisse analyser le règlement de la consultation.

Formation sur la co-traitance