Les grands principes de la commande publique

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Les procédures de la commande publique sont passées selon certaines règles qu’il convient de respecter.

Elles ont pour but de favoriser l’égalité de traitement entre candidats, la liberté d’accès à chacun et la réalisation des procédures dans la plus grande transparence.

Explication de ces principes aujourd’hui incontournables dans le monde de la commande publique.

Explications et objectifs de ces grands principes

« Assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ». Voilà comment le législateur explique l’objectif premier du respect des grands principes de la commande publique.

Ils obligent ainsi les acheteurs publics à définir leurs besoins en amont du marché au sein de Documents de Consultation des Entreprises, à les publier sur des plateformes prévues à cet effet et à assurer une concurrence avérée afin de sélectionner « l’offre économiquement la plus avantageuse ».

Tour d’horizon des grands principes de la commande publique.

La liberté d’accès

Toutes les entreprises doivent pouvoir accéder aux marchés publics ! Que vous soyez une SAS, une SARL, une micro entreprise ; créée depuis quelques jours, depuis 1 an, depuis 10 ans ; avec un chiffre d’affaires de quelques milliers d’euros ou de plusieurs millions… Vous pouvez accéder à la commande publique !

Pour autant, et en toute logique, vous devez cibler des marchés qui correspondent à votre profil et aux moyens dont vous disposez.

Il est évident qu’une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires de quelques milliers d’euros ne pourra accéder à un appel d’offres public dont le besoin estimé se chiffre en millions.

Dès lors, un acheteur public ne peut exclure une entreprise qui répondrait en tout point aux conditions requises par le pouvoir adjudicateur.

Vous n’avez pas 3 ans de bilan ? Ce n’est pas une raison suffisante pour que vous ne puissiez accéder à la commande publique !
Si le marché est adapté à votre profil et à votre savoir-faire, vous avez vos chances.

L’égalité de traitement

Toutes les entreprises qui répondent à un marché public doivent pouvoir :

  • Bénéficier du même traitement ;
  • Recevoir les mêmes instructions ;
  • Concourir selon les mêmes règles.

Un acheteur public peut-il vous recevoir pendant la publication d’un marché public qui correspond à votre activité ?
Non, il s’agirait d’une inégalité de traitement entre vous et d’autres concurrents potentiels qui n’auraient pas été reçus.

Lors de la publication d’un appel d’offres correspondant à votre activité, pouvez-vous téléphoner à l’acheteur public pour lui poser une question ?
Vous pouvez mais dans la majorité des cas, l’acheteur public ne vous répondra pas afin que vous ne bénéficiez d’une information que n’auraient pas vos concurrents.

Il vous demandera alors de poser votre question sur la plateforme acheteur pour qu’il puisse y répondre et que chacune des entreprises ayant retiré le dossier puisse y avoir accès.

Ces exemples illustres parfaitement les règles à respecter pour mettre en pratique l’égalité de traitement des candidats.

Lors d’une réponse à un appel d’offres, vous souhaitez poser une question à l’acheteur ? Faites-le à travers la plateforme plusieurs jours avant la date limite de réception des offres. Si vous attendez trop, vous risquez qu’il ne soit plus possible de poser des questions.

La transparence

L’objectif ici est que l’acheteur public puisse prouver qu’il a bien respecté l’ensemble des grands principes de la commandes publiques tout au long de la procédure :

  • La publication est-elle conforme au dimensionnement du marché public ?
  • Les documents de consultation sont-ils suffisamment clairs ?
  • L’analyse des offres bénéficient-elles d’impartialité ?
  • Les candidats ont-ils tous accès aux mêmes informations ?
  • La décision prise de retenir une entreprise est-elle motivée ?

Autant de questions que le juge administratif pourra se poser s’il y a des doutes quant à la légalité du marché public.

Vous avez une question sur un de ces sujets, n’hésitez pas à nous contacter !