Les marchés à procédures adaptées représentent une aubaine pour les TPE / PME qui souhaitent s’implanter ou se développer au sein du secteur public. Focus sur ces procédures simplifiées dont l’accès est grandement facilité.

 

  • Des règles de publicités plus souples

En effet, lorsque l’acheteur public identifie des besoins en deçà de 25 000 €, ceux-ci peuvent être directement traités sans qu’il n’y ait à passer un marché public. La seule contrainte du pouvoir adjudicateur est de faire une bonne utilisation des deniers publics et ainsi, solliciter, si besoin, plusieurs prestataires.

L’acheteur public peut, en dessous de 90 000 € HT, avoir recours à une publicité adaptée. Ainsi, aucune obligation n’est faite quant aux supports à utiliser du moment que l’acheteur respecte les trois grands principes des marchés publics : liberté d’accès, égalité de traitement et transparence. Il arrive donc fréquemment que ces marchés publics soient publiés sur le site internet de l’acheteur public.

Un conseil donc, pensez à régulièrement jeter un coup aux sites internets des acheteurs publics susceptibles de vous intéresser ! 

 

  • Des documents marchés moins contraignants

Les marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT sont passés sous la forme écrite. La forme écrite est libre, ce qui laisse au pouvoir adjudicateur une large marge de manoeuvre : lettre, contrat, devis, acte d’engagement, courriel…

Pour autant, l’acheteur public a l’obligation de définir ses besoins afin qu’une réponse appropriée puisse être apportée. C’est la raison pour laquelle, il est conseillé d’élaborer un cahier des charges.

Ces marchés permettent aux entreprises de gagner un temps précieux dans leur réponse étant donné la réduction des informations présentes comparativement à un Appel d’Offre de montant plus élevé.

 

  • Une aubaine pour les TPE / PME

Pour qu’une entreprise de petite taille remporte un marché public, il faut au préalable qu’elle sélectionne un marché qui puisse être adapté à ses capacités. C’est ce que l’on appelle dimensionner son marché.

Ainsi, une entreprise de 3 salariés avec un chiffre d’affaires de plusieurs dizaines de milliers d’euros ne pourra, sauf cas exceptionnel, remporter un marché de plusieurs millions.

Pour autant, cette même entreprise aura toutes ses chances de remporter un marché inférieur à 90 000 €. Il s’agira alors de fournir une réponse en accord avec les besoins exprimés par l’acheteur public.