Les seuil des marchés publics

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Que l’on soit un acheteur public ou un opérateur économique, il est important de maîtriser les seuils des marchés publics. Pour les uns, cela permet de lancer un appel d’offres publics dans le respect de la loi. Pour les autres, ce sera un indicateur utile pour sélectionner un marché public adapté à ses capacités. Présentation des différents seuils de la commande publique 👇. 

Acheteur public

Vous ne trouverez pas toujours le montant estimatif d’un marché public dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Ne vous en faites pas, il existe des seuils vous permettant de vous y repérer en fonction de la procédure mise en oeuvre. Ainsi, vous serez en mesure de récolter certains indices 🕵️‍♂️ vous permettant de mieux cerner le budget de l’acheteur public. Attention cependant, ces indices ne sont pas les mêmes en fonction du type de marché public et d’acheteur public. C’est ce que nous allons voir pour commencer.

 

Le seuil fatidique : 40 000 € H.T.

Retenez bien ce seuil ! Il détermine l’obligation qui est faite à l’acheteur public de passer, ou non, un appel d’offres publics. Attention ⚠️ néanmoins, ce seuil évolue fréquemment. À l’heure où je rédige ces quelques lignes, le seuil actuellement en vigueur est de 40 000 € H.T.

Besoin estimé > 40 000 € H.T. : obligation de passer un appel d’offres publics

En dessous de celui-ci, bonne nouvelle pour nombreux d’entre vous 🥳, la passation d’un marché public n’est pas obligatoire. Partant de ce postulat, dites-vous bien une chose, il est possible de prospecter le secteur public 👀 : votre mairie, les hôpitaux, les universités, les CCAS… 

Ici, l’acheteur public a pour seul obligation de faire une bonne utilisation des deniers publics, de sélectionner une offre pertinente et ne pas faire affaire systématiquement avec les mêmes opérateurs économiques. 

 

La variation des seuils en fonction de l’objet du marché

Il existe en France 🇫🇷 trois grandes typologies de marchés publics : fourniture, service, travaux. Comprenez bien qu’en fonction de la typologie du marché public, les seuils mis en place par le législateur ⚖️ ne sont pas les mêmes. 

Les seuils des appels d’offres publics ne sont pas les mêmes en fonction de la typologie du marché public : fourniture / service VS travaux.

La raison est simple, les échelles de coût n’ont rien à voir si l’on se trouve dans un marché public de fournitures / services et de travaux. Pour vous aider à visualiser ces différents types de marché, vous trouverez ci-dessous des exemples factuels : 

  • Fourniture : achats de matériels, de mobiliers, de produits,
  • Service : Prestations de services matériels (nettoyage) ou immatériels (conseil),
  • Travaux : réalisation de bâtiments, travaux de voirie, génie civile, construction… 

Mais là n’est pas la seule variable permettant de déterminer les seuils des marchés publics. Le type d’acheteur a également son importance 👇.

Les seuils des marchés publics de l’état

Collectivités territoriales, établissements publics, syndicats mixtes, état, établissements de santé… Il existe une multitude d’acheteurs publics en France. En fonction du type d’acheteur public, comprenez bien que les seuils peuvent-être différents.

Les seuils des marchés publics sont différents en fonction du type d’acheteur public.

Commençons par analyser les seuils concernant les marchés publics passés par l’état

Objet du marchéSeuils de procédure formalisée
Fournitures et services140 000 €
Travaux5 382 000 €
Seuils de procédure formalisée applicables au 18 janvier 2022 (montants H.T.)

On parle ici de procédure formalisée, mais de quoi parle-t-on réellement ❓

Pour faire simple, procédure formalisée = procédure en totale adéquation avec le code de la commande publique. Autant vous dire que si vous répondez à votre premier marché public, passez votre chemin.

En-dessous des seuils indiqués plus haut, on se situe dans ce que l’on appelle les marchés à procédures adaptées (MAPA). Si vous êtes une TPE, PME ou si vous débutez sur les appels d’offres publics, je vous recommande de passer par ce genre de marché public 🎯. 

 

Les seuils des collectivités territoriales

Il existe 3 types de collectivités territoriales en France : les régions, les départements, les communes. Retenez les bien, ce sont ceux qui passent le plus de marchés publics, tant en terme de montants que de volumes !

Vous trouverez ci-dessous les seuils marchés publics pratiqués par les collectivités territoriales et leurs établissements publics 👇 :

Objet du marchéSeuils de procédure formalisée
Fournitures et services215 000 €
Travaux5 382 000 €
Seuils de procédure formalisée applicables au 18 janvier 2022 (montants H.T.)

Si on les compare ces seuils à ceux appliqués à l’État, on se rend compte que ce dernier dispose de seuils moins élevés, notamment dans les domaines de la fourniture et des services. Cela repose, à mon sens, sur une logique de capacités et de moyens. L’État, de par sa structure, dispose de bien plus de ressources et d’expertises achat qu’une petite mairie. Pour ne pas contraindre trop fortement ces dernières, le législateur a donc créé des seuils plus élevés. 

 

La publicité dans les marchés publics

Si l’on parle de seuil, je suis obligé d’aborder la question de la publicité dans les marchés publics. Alors, ne vous imaginez pas regarder une bonne pub sur France 2, on est complètement dans un autre registre 😏. 

 

Définition : la publicité dans les marché publics

À partir de 40 000 € H.T., l’acheteur public a l’obligation de réaliser une publicité. Autrement dit, il doit publier son marché public sur une plateforme dématérialisée permettant un libre accès à la commande publique. Ce libre accès doit permettre à toutes les entreprises qui le souhaitent de trouver et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE). 

Il existe plusieurs plateformes comme AWS, MAXIMILIEN, BOAMP, JOUE, JAL… Certaines sont obligatoires en fonction du dépassement de certains seuils 👇

 

Les seuils de publicité 

Là encore les seuils sont différents en fonction de l’objet du marché public et du type d’acheteur public. Vous pourrez le constater ci-dessous (source BOAMP susceptible d’évoluer) :

Les seuils de publicité des appels d'offres publics 

Le choix de la publicité adéquate est extrêmement important puisqu’il en va de la validité de la procédure. N’oubliez pas, par ailleurs, que les marchés publics doivent être allotis. En d’autres termes, ils doivent être passés en lots séparés. C’est la valeur estimée de tous les lots qui doit être prise en compte. 

Pour illustrer mes propos, prenons l’exemple d’un marché public de construction d’une école. L’acheteur public va avoir l’obligation de segmenté le marché en autant de lot qu’il y aura de corps de métiers qui interviendront pour construire l’école : gros oeuvre, plomberie, électricité, peinture…

 

Sélectionnez vos appels d’offres en fonction des seuils

C’est la conclusion que vous pouvez tirer de cet article 🚀 : les seuils de marchés publics ont un rôle prépondérant dans la sélection de vos appels d’offres. 

Si vous êtes expert, passez votre chemin, ce qui va suivre ne vous intéressera pas. Néanmoins, si vous débutez sur les marchés publics, ou si vous n’êtes pas encore tout à fait à l’aise avec ces procédures, sélectionnez des MAPA. 

Rappelez-vous, MAPA = marchés à procédures adaptées

Ce sont des marchés publics bien plus souples en matière de procédures. En d’autres termes, l’acheteur public ne sera pas aussi intransigeant qu’il peut l’être lors d’une réponse à un marché public passé selon une procédure formalisée.

Pour trouver des MAPA sur les plateformes de veille, faites une recherche avancée et sélectionnez « marchés à procédures adaptées ». Ainsi, la plateforme ne sélectionnera que les marchés publics passés selon cette procédure.

 

En espérant avoir éclairé votre lanterne concernant les seuils en marchés publics 😀. Si vous avez des questions suite à la lecture de cet article ou si vous avez besoin d’une assistance pour la réponse aux marchés publics, n’hésitez pas à nous contacter.

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