Marchés publics et coronavirus

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A l’heure où nous rédigeons ces quelques lignes, le Président de la République vient, pour la première fois, de s’exprimer sur le Coronavirus, aussi dénommé COVID 19. 

Restrictions de circulation pour les personnes de plus de 70 ans, réquisitions de personnels médicaux, crèches, écoles, collèges, lycées et universités fermés jusqu’à nouvel ordre.

Autant de mesures exceptionnelles qui laissent planer des doutes sur un certain nombre de sujets sociaux, sanitaires, financiers, économiques…

Concernant ce dernier point, et plus particulièrement l’exécution des marchés publics, vous retrouverez ci après les quelques mesures d’ores et déjà prises pour limiter les impacts négatifs du Coronavirus.

marchés publics et Coronavirus : cas de force majeure ?

Bercy l’a annoncé, le Coronavirus peut constituer pour les entreprises un cas de force majeure. Les marchés publics n’échappent pas à la règle !

Concrètement, cela signifie que l’Etat n’appliquera pas de pénalité si jamais il y a un retard de livraison dûment justifié eu égard aux événements actuels.

Très rapidement, l’information a été relayé par l’Association des Maires de France afin que les collectivités puissent en faire de même. 

L’association Régions de France annonçait déjà que « face au choc économique brutal », elle « faciliterait la reconnaissance du cas de force majeure dans les marchés publics et, dans un souci de solidarité, n’appliquerait pas de pénalités aux entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement et de continuité de leurs activités effectivement imputables à l’épidémie de Covid-19 ».

Nous espérons donc que chaque collectivité prendra les mesures qui s’imposent.

Dans le même sens, la CPME a appelé les donneurs d’ordres privés à adopter le même comportement. 

Dans ce contexte, et dans le cadre de la force majeure, nous conseillons aux entreprises de procéder ainsi : 

  • Communiquer auprès de l’acheteur (par écrit de préférence) pour le prévenir de toutes difficultés potentielles ;
  • Lorsque celles ci sont avérées, établir la réalité de l’événement (rupture de stock, confinement des salariés, fermeture des frontières…) par écrit ;
  • Demander l’annulation des pénalités ;
  • Demander une modification du contrat tenant compte des difficultés actuelles. 

Vous êtes une entreprise et rencontrez des difficultés dans l’exécution des marchés publics ? Contactez-nous

N’hésitez pas à témoignez, a nous faire part de vos difficultés, nous essaierons de vous aider !