Marchés publics et coronavirus

13 mars 2020 Sébastien Kvot

A l’heure où nous rédigeons ces quelques lignes, le Président de la République vient, pour la première fois, de s’exprimer sur le coronavirus, aussi dénommé COVID 19.

Restrictions de circulation pour les personnes de plus de 70 ans, réquisitions de personnels médicaux, crèches, écoles, collèges, lycées et universités fermés jusqu’à nouvel ordre.

Autant de mesures exceptionnelles qui laissent planer des doutes sur un certain nombre de sujets sociaux, sanitaires, financiers, économiques…

Concernant ce dernier point, et plus particulièrement l’exécution des marchés publics, vous retrouverez ci après les quelques mesures d’ores et déjà prises pour limiter les impacts négatifs du Coronavirus.

Marchés publics et Coronavirus : cas de force majeure ?

Bercy l’a annoncé, le Coronavirus peut constituer pour les entreprises un cas de force majeure. Les marchés publics n’échappent pas à la règle !

Concrètement, cela signifie que l’Etat n’appliquera pas de pénalités si jamais il y a un retard de livraison dûment justifié eu égard aux événements actuels.

Très rapidement, l’information a été relayé par l’Association des Maires de France (AMF) afin que les collectivités territoriales puissent en faire de même. 

L’association Régions de France annonçait déjà que « face au choc économique brutal », elle « faciliterait la reconnaissance du cas de force majeure dans les marchés publics. Par ailleurs, et dans un souci de solidarité, elle n’appliquerait pas de pénalités aux entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement et de continuité de leurs activités effectivement imputables à l’épidémie de Covid-19 ».

Nous espérons donc que chaque collectivité prendra les mesures qui s’imposent.

Dans le même sens, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) a appelé les donneurs d’ordres privés à adopter le même comportement. 

Gardez à l’esprit qu’il est primordial de communiquer sur vos difficultés. Face à la situation, les acheteurs publics sauront faire preuve

N’hésitez pas à témoignez, a nous faire part de vos difficultés, nous essaierons de vous aider !