Vous venez de recevoir un courrier suspectant une votre offre d’être anormalement basse… Le hic c’est que vous ne savez pas comment y répondre ? Pas de panique ! 🛡️ Rien n’est encore terminé.
En tant que soumissionnaire, vous disposez d’une opportunité de défendre la cohérence de votre proposition. ⚖️ Le Code des marchés publics vous donne le droit d’expliquer et de justifier le montant de votre offre. La clé ? Démontrer que votre prix repose sur une réalité économique solide.
Dans cet article, vous découvrirez comment construire une réponse convaincante face à une suspicion d’offre anormalement basse. 🎯 Nous vous donnons toutes les clés pour transformer cette situation en opportunité ! En bonus, téléchargez un modèle de réponse clés en main.
Le cadre réglementaire
Avant d’entrer dans le détail, il est essentiel de bien comprendre le cadre légal qui encadre les offres anormalement basses 📋. Cette base juridique constitue le socle sur lequel vous pourrez construire votre argumentaire.
Le pouvoir adjudicateur a l’obligation de détecter les offres anormalement basses dans son analyse des offres 🔎. Cette exigence n’est pas une simple formalité. Elle vise à protéger la bonne exécution du marché public et à garantir une concurrence saine entre les soumissionnaires.
Que dit le code de la commande publique ?
Concrètement, lorsque l’acheteur public identifie un prix qu’il juge trop bas, il ne peut pas rejeter votre offre sans vous avoir demandé de la justifier ⚖️. C’est un principe fondamental : vous devez avoir l’opportunité de vous expliquer sur les éléments qui rendent votre prix particulièrement compétitif.
Comment l’acheteur analyse votre offre ?
L’analyse de votre offre par le pouvoir adjudicateur doit être méthodique 🔍. Si l’écart de prix par rapport aux autres offres peut éveiller les soupçons, il ne suffit pas à lui seul pour qualifier une offre d’anormalement basse. L’acheteur doit examiner en détail :
- La cohérence de vos prix avec l’ensemble des coûts de la prestation
- Votre capacité à exécuter le marché dans les conditions proposées
- Les spécificités techniques ou organisationnelles qui pourraient justifier vos tarifs
C’est la raison pour laquelle, l’acheteur, aussi appelé pouvoir adjudicateur, vous enverra toujours un courrier dans lequel il vous demandera de justifier vos prix.
Que nous dit la jurisprudence ?
Le Conseil d’État a établi une jurisprudence claire ⚖️ : l’acheteur doit apporter la preuve du caractère anormalement bas de l’offre. En cas de contentieux, le juge administratif vérifiera si le pouvoir adjudicateur n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation dans l’analyse de votre offre.
Les tribunaux administratifs sont particulièrement vigilants sur 2 points 👨⚖️ :
- Le respect de la procédure contradictoire : vous devez avoir eu l’occasion de vous expliquer
- L’analyse détaillée de vos justifications par l’acheteur : un rejet automatique n’est pas acceptable
Pour vous protéger, gardez toujours à l’esprit que vos justifications doivent être précises et documentées. La réalité économique de votre offre doit pouvoir être démontrée de manière objective. 🎯 C’est sur cette base que l’acheteur public – et potentiellement le juge administratif – évalueront la viabilité de votre proposition.
Procédure de détection et demande de justifications
Face aux offres reçues dans le cadre d’un marché public, l’acheteur doit suivre une méthodologie rigoureuse. Celle-ci lui permet d’identifier et traiter les potentiels prix anormalement bas 📊. Comprendre cette procédure vous permettra de mieux appréhender la situation et d’y répondre de manière adaptée.
Comment l’acheteur identifie-t-il un prix anormalement bas ?
L’identification d’une offre anormalement basse repose sur une méthodologie précise 🔍. Bien que les acheteurs publics disposent d’une certaine liberté dans leur analyse, la méthode la plus couramment utilisée et validée par le juge administratif est celle de la « double moyenne ».
Voici comment fonctionne concrètement cette méthode ⚖️ :
- L’acheteur calcule d’abord la moyenne de toutes les offres reçues
- Il écarte ensuite les offres qui dépassent cette première moyenne de plus de 20%
- Une seconde moyenne est alors calculée avec les offres restantes
- Les offres inférieures à 90% de cette seconde moyenne sont considérées comme potentiellement anormalement basses
Cette approche mathématique n’est qu’un outil de détection 📊. Dans la pratique, de nombreux acheteurs considèrent également qu’une offre inférieure de 25% à la moyenne des offres mérite une attention particulière.
Exemple de calcul de prix anormalement bas
Je vais prendre un exemple plus simple avec 3 entreprises qui ont répondu à un marché de fournitures 📊. Imaginons les offres suivantes :
- Entreprise A : 45 000 € (votre offre)
- Entreprise B : 62 000 €
- Entreprise C : 85 000 €
Suivons pas à pas la méthode de la double moyenne ⚖️ :
1 : Calcul de la première moyenne (M1) (45 000 + 62 000 + 85 000) ÷ 3 = 64 000 €
2 : Identification des offres supérieures à M1 + 20% Seuil = 64 000 € + 20% = 76 800 € → L’offre de l’entreprise C (85 000 €) est écartée car elle dépasse ce seuil.
3 : Calcul de la seconde moyenne (M2) sans l’offre écartée (45 000 + 62 000) ÷ 2 = 53 500 €
4 : Calcul du seuil de détection (90% de M2) 53 500 € × 0,90 = 48 150 €
Dans ce cas, votre offre de 45 000 € se situe en dessous du seuil de 48 150 € 🚨. L’acheteur public va donc la considérer comme potentiellement anormalement basse.
Pour vous aider à visualiser : votre prix est inférieur de 6,5% au seuil critique (48 150 €), ce qui déclenche automatiquement la procédure de demande de justifications 📋. C’est à ce moment que vous devrez expliquer de manière détaillée et documentée les raisons de votre prix compétitif.
Pourquoi il est important de comprendre cette méthode ?
La connaissance de cette méthode vous permet de mieux comprendre pourquoi votre offre a pu être identifiée comme potentiellement anormalement basse 🎯. Cependant, rappelons un point essentiel : même si votre prix déclenche ces seuils d’alerte, cela ne signifie pas le rejet automatique de votre offre.
En effet, le Code de la commande publique protège vos droits : l’acheteur public a l’obligation de vous demander des justifications par écrit avant tout rejet. C’est une étape cruciale où vous pourrez expliquer les raisons de votre prix compétitif et démontrer que votre offre, bien que basse, n’est pas sous-évaluée ⚖️.
Structurer une réponse pertinente à une suspicion de prix anormalement bas
Vous venez de recevoir une demande de justification de prix de la part de l’acheteur public 📋. Cette étape est cruciale et mérite une attention particulière dans la construction de votre réponse. Voici comment structurer vos arguments de manière convaincante.
Comment analyser la réalité économique de votre offre ?
La première étape consiste à décortiquer précisément la composition de votre prix 🔍. Commencez par établir un tableau détaillé de vos coûts en incluant :
- Les coûts directs (matériaux, main d’œuvre, transport)
- Les frais généraux et la structure de vos charges fixes
- Vos marges prévisionnelles sur le marché
L’acheteur public doit comprendre que votre prix n’est pas le fruit du hasard mais le résultat d’une analyse économique rigoureuse ⚖️. Si votre prix est particulièrement compétitif, expliquez pourquoi : peut-être disposez-vous d’un avantage technologique, d’une organisation optimisée ou d’économies d’échelle ?
Comment présenter vos justifications de manière convaincante ?
Votre réponse doit être structurée et documentée 📊. Voici les éléments clés à inclure :
- Un tableau de calcul démontrant vos prix et votre marge
- Une note méthodologique expliquant votre organisation
- Les références de marchés similaires déjà exécutés
- Les certificats de qualification de votre personnel
- Les éventuelles innovations techniques ou organisationnelles qui vous permettent de réduire vos coûts
N’oubliez pas : votre objectif est de démontrer que vous pouvez assurer la bonne exécution du marché public au prix proposé 🎯.
Quelles preuves apporter pour démontrer la viabilité de votre offre ?
Pour être crédible, chaque élément de justification doit être étayé par des preuves concrètes ⚖️. Par exemple :
- Si vous utilisez certains type de produits / matériaux / fournitures présenter leurs fiches techniques,
- Si vous êtes situés à proximité du chantier, faîtes un plan de trajet sur Mappy,
- Si vous bénéficiez de conditions d’achat avantageuses : joignez un extrait de vos accords-cadres avec vos fournisseurs
- Si vous disposez d’une technologie innovante : présentez vos brevets ou certifications…
Un conseil pratique : construisez un argumentaire qui met en avant vos points forts tout en restant réaliste 📈. L’acheteur public préfèrera toujours une justification sincère et documentée à des promesses exagérées qui pourraient compromettre la bonne exécution du marché.
Pour télécharger un modèle de réponse, vous pouvez accéder à notre ressource gratuite en cliquant ici.
Les bonnes pratiques à retenir
La clé du succès réside dans votre capacité à anticiper et à réagir de manière professionnelle. Rappelons les points essentiels que nous avons abordés dans cet article ⚖️ :
- Comprendre la méthode de calcul utilisée par l’acheteur public
- Préparer en amont une documentation solide sur votre structure de coûts
- Répondre de manière détaillée et argumentée à toute demande de justification
- Conserver les preuves de votre capacité à exécuter le marché au prix proposé
L’enjeu final reste la bonne exécution du marché public 📈. En justifiant votre prix, vous démontrez non seulement votre professionnalisme, mais vous vous engagez aussi sur votre capacité à tenir vos engagements. C’est cette confiance mutuelle entre l’acheteur public et votre entreprise qui garantira le succès de votre marché.
Enfin, et si vous recevez une lettre de rejet malgré, je vous invite à envoyer un courrier de complément d’information à l’acheteur.
FAQ : l’offre anormalement basse
L’acheteur peut-il rejeter mon offre uniquement parce qu’elle est moins chère que les autres ?
Non, absolument pas ⚖️. L’acheteur public doit obligatoirement suivre une procédure contradictoire. Il doit d’abord vous demander par écrit de justifier votre prix et analyser vos explications avant de pouvoir rejeter votre offre. Un prix bas n’est pas automatiquement synonyme d’offre anormalement basse.
Quel délai ai-je pour répondre à une demande de justification ?
L’acheteur doit vous accorder un délai raisonnable 📅. En pratique, ce délai est généralement compris entre 4 et 10 jours. Si le délai vous semble trop court au regard de la complexité des justifications à apporter, n’hésitez pas à demander poliment un délai supplémentaire à l’acheteur public.
Mon prix est 30% moins cher que la moyenne des offres. Est-ce automatiquement une offre anormalement basse ?
Pas nécessairement 🔍. Bien que de nombreux acheteurs utilisent le seuil de 25% en dessous de la moyenne comme signal d’alerte, ce n’est qu’un indicateur. La méthode de la double moyenne est plus sophistiquée et prend en compte d’autres facteurs. L’essentiel est votre capacité à justifier votre prix, quelle que soit la différence avec la moyenne.
Quels sont les documents les plus importants à fournir pour justifier mon prix ?
Les justifications les plus convaincantes concernent votre structure de coûts détaillée 📊 :
- Le détail de vos charges (main d’œuvre, matériaux, frais généraux)
- Les preuves de vos avantages concurrentiels (brevets, certifications)
- Les références de marchés similaires déjà exécutés
- Les accords avec vos fournisseurs si vous bénéficiez de tarifs préférentiels
Si mon offre est rejetée pour prix anormalement bas, puis-je contester cette décision ?
Oui, vous disposez de voies de recours ⚖️. Vous pouvez notamment saisir le juge des référés du tribunal administratif dans le cadre d’un référé précontractuel. Pour que votre recours ait des chances d’aboutir, il faudra démontrer que l’acheteur a commis une erreur manifeste d’appréciation ou n’a pas respecté la procédure contradictoire.
Quels éléments l’acheteur examine-t-il pour évaluer la viabilité de votre offre ?
L’autorité adjudicatrice portera une attention particulière aux éléments qui pourraient compromettre la bonne exécution du marché 🎯. Elle examinera notamment :
- Votre structure de coûts et sa cohérence avec les prestations demandées
- Les moyens humains et matériels que vous prévoyez de mobiliser
- Votre compréhension des exigences techniques du marché
- La prise en compte des obligations sociales et environnementales
Gardez à l’esprit que l’acheteur cherche avant tout à s’assurer que votre prix ne masque pas une sous-estimation des contraintes du marché public 📋. Une justification claire et documentée de vos avantages compétitifs sera votre meilleur atout pour démontrer le sérieux de votre proposition.