Où trouver les documents pour candidater à un marché public ?

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C’est décidé, cette année, vous allez vous mettre aux marchés publics ! Après tout, c’est dommage de se priver d’une telle mine d’opportunités. Et on ne peut qu’approuver ;). Mais voilà que face à la constitution du dossier de candidature, c’est la page blanche. Par où commencer pour candidater à un marché public ? Comment savoir quels sont les documents attendus ? Où les trouver ? Pas de panique, on va tout vous expliquer ;). Suivez le guide !

Déjà, pourquoi faut-il fournir des pièces justificatives pour postuler à un appel d’offres ?

Mettons-nous deux minutes dans la peau d’un acheteur public. Ça ne va pas durer longtemps, rassurez-vous. Le but est simplement de comprendre que lorsqu’il attribue l’appel d’offres à une entreprise X ou Y, il a besoin d’être confiant sur ses capacités techniques, professionnelles, juridiques, mais aussi sur sa situation financière. C’est pourquoi, avant de trancher, l’acheteur public se réserve le droit d’exiger que plusieurs documents soient fournis par le candidat. Son but : être en mesure d’apprécier au mieux votre capacité à mener à bien le chantier / les prestations proposé. Eh oui, quand vous candidater à un marché public, vous avez beau rédiger le plus bel argumentaire du monde, celui-ci ne vaut rien sans preuves à l’appui !

C’est un peu comme si lors d’un entretien d’embauche, on vous demandait d’apporter des exemples de travaux menés par le passé, la copie de vos diplômes ou des recommandations de vos anciens employeurs pour évaluer votre candidature à la prise de poste. Vous voyez l’idée ? Bien. Place maintenant à un exemple pour illustrer ces dires ;).

Un exemple pour la route

Pour prouver la stabilité économique de votre entité, il va falloir démontrer que vous êtes à jour dans vos obligations sociales (paiement des cotisations et contributions sociales) auprès de l’Urssaf et du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public. Au menu, deux documents clés peuvent vous être demandés, notamment si vous êtes auto-entrepreneur :

  • L’attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l’Urssaf
  • L’attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés)

À savoir que lorsque le marché public est supérieur ou égal à 5 000 € hors taxes, vous devez transmettre cette attestation de vigilance tous les 6 mois jusqu’à la fin du marché ! Plus d’infos par ici ;).

Bonne nouvelle, la liste des documents figure dans un arrêté ministériel

Pratique pour avoir une vision d’ensemble !

Il est né le 22 mars 2019 et sa mission en venant sur terre n’était autre que de dresser la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Qui ça ? L’arrêté ministériel… du 22 mars 2019 ! Sa force : vous donner un aperçu complet des différents éléments à avoir sous le coude (ou presque) lorsque vous postulez à un appel d’offres. En effet, l’acheteur public aurait pleinement le droit de les exiger pour apprécier au mieux votre capacité économique et financière…

Les ingrédients qu’il vous faut pour candidater à un marché public

Grosso modo, voici les renseignements ou justificatifs principaux qui peuvent vous être demandé selon notre gourou, aka l’arrêté ministériel en question :

  • La déclaration de votre Chiffre d’Affaires global ou du CA du domaine d’activité faisant l’objet du marché public ;
  • Les déclarations appropriées de banques ou la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
  • Les bilans ou extraits de bilan des trois dernières années (ça va plaire aux matheux) ;
  • La  liste des travaux exécutés dans les cinq dernières années, accompagnée (tant qu’à faire) de l’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
  • Une déclaration mentionnant vos effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années ;
  • L’énumération des titres d’études et pros des cadres de l’entreprise, en particulier des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux en lien avec l’appel d’offres ;
  • Un descriptif de l’équipement technique employé pour la mise en oeuvre du marché public en question ;
  • La description des mesures employées pour garantir la qualité de la prestation…etc.

Cette liste étant non exhaustive, on vous donne rendez-vous ici pour y voir plus clair de vos propres yeux. Ou comment avoir un oeil sur TOUS les documents pouvant vous être exigés lorsque vous candidater à un marché public :).

Téléchargez votre dossier de candidature type & gagner un temps précieux !

Nous avons créé un dossier de candidature type permettant de vous faire gagner du temps dans la réponse aux appels d’offres. Celui-ci regroupe l’intégralité des éléments précités. Pour le télécharger, cliquez sur le lien ci-dessous :

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