En cette période d’épidémie de Coronavirus, responsable d’une maladie nommée Covid-19, il est indispensable pour les entreprises du BTP d’adapter leurs mesures d’hygiène, de sécurité et de santé. C’est ce que nous allons détailler à travers l’exemple du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) en période de Covid-19.
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé – PPSPS
L’obligation d’établir un un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est inscrite dans le Code du travail. (Article L.4532-9.)
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est réalisé lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un même chantier. C’est très souvent le cas quand vous répondez à un marché public ou à un appel d’offres privé de travaux.
PPSPS et obligations
L’obligation de réaliser un PPSPS dépend de trois facteurs. Le nombre d’entreprises présentes sur le chantier, la durée et le volume des travaux :
- Catégorie 1 : plus de 10 000 hommes jours sur l’ensemble du chantier. Au moins 10 entreprises pour les opérations de couverture et 5 pour celles de génie civil ;
- Catégorie 2 : le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs. Ou, le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes jours ;
- Catégorie 3 : où les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes jours et impliquent au moins deux entreprises. Les entreprises intervenantes doivent élaborer un PPSPS simplifié.
Pour chaque chantier de ce type, l’on retrouve généralement 3 intervenants. Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).
Ensemble, ils élaborent une liste de conditions sanitaires permettant d’assurer l’hygiène la sécurité et la santé sur le chantier.
Cette liste prend bien souvent la forme d’un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS).
Afin d’évaluer les risques professionnels liés à la co-activité et d’en adapter les modes opératoires, on vous demande de produire un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSP).
Ce document doit être rédigé avant le début des travaux. Et devra, une fois remis au coordinateur SPS etre approuvé. Logiquement, ce dernier doit vous laisser une période de 30 jours pour le rédiger. Ou 8 jours pour les travaux de second oeuvre.
PPSPS et Covid-19
Dans le contexte de cette crise sanitaire, la mise en oeuvre de mesures d’hygiène, de sécurité et de santé spécifiques devient incontournable pour les entreprises de bâtiments travaux publics (BTP).
Il vous appartient donc d’évaluer vos capacités, d’adapter vos mesures aux préconisations relatives au contexte actuel et aux spécificités du chantier.
C’est le rôle du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) d’exposer ces éléments.
A ce sujet, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a réalisé un guide que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
Pour vous faciliter les démarches et simplifier votre travail, nous résumons ci-après les préconisations effectuées par ce guide :
- Quoi que vous fassiez comme travaux, obtenez systématiquement l’accord du client avec de commencer ;
- Respectez strictement les gestes barrières en gardant une distance minimale d’un mètre entre les personnes ;
- Pensez à vous laver régulièrement les mains et à analyser, en amont du chantier, les accès aux points d’eau ;
- Contrôlez l’accès des salariés au chantier et interrogez-les sur leur état de santé (fièvre, perte du goût, de l’odorat) ;
- Communiquez et sensibilisez votre personnel (affichage)…
Il est primordial de respecter ces consignes de base.
Pour aller plus loin et vous permettre de respecter ces grands principes, nous vous avons préparé un PPSPS Covid-19. En plus de vous faire gagner un temps précieux, celui-ci vous assure une prise en compte complète de la problématique.
Pour le téléchargez, c’est par ici.
Que doit comprendre un PPSPS en période de covid 19 ?
Outre les informations de base concernant votre entreprise (dénomination sociale, adresse, contact…) et le chantier (nature des travaux, date de début, date de fin…), il faut apporter des process très concrets au maître d’ouvrage.
Tout d’abord, Covid-19 ou non, il vous faut répondre aux questions suivantes : Quelles sont les consignes en cas de premiers secours ? Qui appeler ? Quelles informations donner en priorité ? Vos salariés doivent savoir comment réagir rapidement et logiquement en cas d’accident. En plus du PPSPS, il est donc conseillé de les sensibiliser au quotidien.
Rappelez ensuite le matériel que vous mettez à disposition de vos salariés. En plus des équipements de protection individuels (EPI), pensez à énumérer les protections obligatoires liées au Covid-19 (masques, savon, points d’eau…).
Enfin, eu égard aux gestes barrières, la circulation et le stationnement sur le chantier vont être essentiels : Quelle desserte du chantier pour le personnel (transports en commun, voiture…) ? Comment gérez-vous les livraisons sur site ? Comment se fait l’accès au chantier de vos salariés (quelles zone ? quel protocole ? Prise de température ou non ?
La prise de température sur le chantier
Concernant ce dernier point, le Ministère des Solidarités et de la Santé recommande de mesurer soit même sa température en cas de sensation de fièvre.
Pour autant, le Haut Conseil de la santé publique rappelle que l’infection peut être asymptomatique et que la fièvre n’est pas toujours présente chez les malades. De plus, le portage viral peut débuter jusqu’à 2 jours avant le début des signes cliniques.
Attention donc à bien contrôler l’ensemble des symptomes comme la perte de goût ou de l’odorat.
Les mesures opérationnelles du ppsps contre le Covid-19
C’est un des points fondamentaux à développer dans votre PPSPS. Quelles sont les mesures opérationnelles que vous prenez au sein du chantier pour lutter contre la propagation du Coronavirus ?
Pour cela, vous pouvez parler de sensibilisation, de mise à disposition de désinfectant, de masques, de protocole permettant de limiter les contacts avec les ouvertures, de condamnation de certains équipements communs…
Toutes ces mesures, nous les développons au sein de notre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Les risques d’interférence et les mesures de prévention
Coronavirus ou non, c’est le point d’orgue de votre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
C’est d’ailleurs celui qui demande le plus d’adaptation et de réflexion par rapport à votre métier, à ses risques.
Il va falloir que vous décriviez, pour chaque mode opératoire, les risques prévisibles mais surtout les mesures de prévention que vous mettez en oeuvre.
Prenons un exemple : vous êtes spécialisé en travaux de couverture. A ce titre, les travaux en hauteur sont légion. Ceux-ci présentent des risques de chute, aussi bien de personne que de matériaux. Vous avez donc l’obligation de mettre en place des mesures de prévention comme : l’utilisation de moyens d’accès adaptés, la mise en place de protections collectives comme des gardes corps, l’utilisation d’échafaudage à montage-démontage en sécurité (MDS)…
Nos PPSPS sont adaptés à chaque métier. Que vous soyez couvreur, plombier, électricien, spécialiste de la voirie et réseaux divers (VRD) ou encore peintre, vous trouverez ici votre bonheur.
Bien évidemment, nous sommes également à votre disposition pour toutes questions sur le sujet 🙂.