Courrier de complément d’information

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Vous avez reçu une lettre de rejet et souhaitez connaître les motifs précis de votre élimination ?

Téléchargez votre courrier de complément d’information.

Nombre de pages : 2

UGS : 451 Catégorie :

Quelle est l'utilité d'une lettre complément d'information ?

Lorsque vous répondez à un marché public, vous êtes évalués sur plusieurs critères, généralement le prix et la technique. Les critères techniques peuvent concerner l'affectation de vos moyens humains, de vos moyens techniques, l'organisation mise en place pour répondre au marché, le respect des conditions de sécurité et d'hygiène, votre politique RSE...

Dans le cas où vous ne seriez pas retenu à un marché public, il est important d'en comprendre les raisons. C'est l'objet de ce courrier de complément d'information. Il vous est utile pour avoir des précisions sur votre notation et celle du titulaire.

Ainsi, vous serez en mesure d'enrichir votre mémoire technique pour maximiser votre notation et remportez vos appels d'offres !

Qui a rédigé le courrier de complément d'information ?

Un ancien acheteur public a rédigé votre lettre de complément d'information. Celle-ci est à personnaliser en fonction du marché auquel vous avez répondu.

L'acheteur public a-t-il l'obligation de répondre à ma lettre de complément d'information ?

Oui, le pouvoir adjudicateur (acheteur public) a l'obligation de vous répondre. Préférez, pour cette raison, un envoi via la plateforme acheteur ou un courrier avec accusé réception.

Que puis-je faire si l'acheteur public ne répond pas à mon courrier de complément d'information ?

En cas de refus de communication ou de non communication sous 2 mois, vous pouvez demander avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Cette démarche est gratuite.

Elle peut se faire via courrier simple ou formulaire en ligne. Pensez à annexer votre lettre de rejet ainsi que votre courrier de complément d'information.

La CADA accusera réception de votre demande et prendra contact avec l'acheteur public. Elle analysera les motifs de refus et intercédera, ou non, en votre faveur.

Quels sont les détails que ne peux pas demander au sein de ma lettre de complément d'information ?

L'acheteur public est en droit de vous communiquer tout complément d'information relatif à votre rejet à partir du moment ou cela ne va pas à l'encontre du secret professionnel.

Dès lors, des prix globaux pourront être communiqués, à l'inverse de prix unitaires que l'on peut retrouver dans le Bordereaux de Prix Unitaires (BPU).