Déclaration sur l’honneur

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Gagnez du temps, téléchargez votre déclaration sur l’honneur.

Nombre de pages : 3

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Quelle est l'utilité d'une déclaration sur l'honneur ?

Dans la grande majorité des cas, lorsque vous répondez à un marché public, le pouvoir adjudicateur vous demande une déclaration sur l'honneur. Celle-ci doit certifier que vous n'entrez pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.

Qui a rédigé la déclaration sur l'honneur ?

Un ancien acheteur public a rédigé votre déclaration sur l'honneur. Celle-ci est à personnaliser.

Que risquez-vous en cas de fausse déclaration sur l'honneur ?

Les mensonges lors de démarches administratives sont punis par la loi. En plus d'être éliminé du marché public, vous risquez des poursuites judiciaires.