Formulaire DC4

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Des ressources gratuites pour vos appels d’offres

Obtenez immédiatement votre Formulaire DC4 au format Microsoft Word ! Commenté par des experts en marché public, il vous permettra de déclarer facilement votre sous-traitant.

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Facilitez vos réponses aux appels d’offres

Gagnez un temps précieux dans la réponse à vos appels d’offres grâce à notre Formulaire DC4 commenté.

Réalisé sous Microsoft Office WORD, il vous permettra de faciliter la déclaration de votre sous-traitant.

Ressources gratuites 100% personnalisable

Une ressource gratuite 100% personnalisable

Notre Formulaire DC4 s’adresse aux entreprises qui candidatent aux appels d’offres et souhaitant déclarer un ou plusieurs sous-traitants.

Il vous permettra de gagner un temps précieux dans la réponse à vos marchés publics.

Notre modèle est réalisé sous Microsoft Office WORD.

Gagnez un temps précieux

Élaboré par des experts : Anciens acheteurs, aujourd’hui conseils en appel d’offres auprès de grands groupes.

100% personnalisable : Notre modèle de délégation de pouvoir est rédigée sous Microsoft Office Word.

Respect du formaliste : Notre ressource est parfaitement adaptée aux règles des marchés publics.

Illustré avec soin : Pour améliorer votre image de marque auprès des donneurs d’ordre.

Assistance dédiée

Nos experts à votre écoute

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos interrogations concernant nos produits et services. Pour bénéficier d’une expérience sur mesure et adaptée à vos besoins, planifier un rendez-vous en ligne avec l’un de nos experts en appel d’offres.

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FAQ

Toutes les réponses à vos questions

📋 Qu'est-ce que le formulaire DC4 ?

Le formulaire DC4 est un document administratif qui permet de déclarer un sous-traitant dans le cadre d’un marché public. Il est utilisé aussi bien lors de la phase de candidature que pendant l’exécution du marché.

❗ Est-il obligatoire de déclarer mon sous-traitant ?

La déclaration d’un sous-traitant devient une obligation dès que le montant des prestations confiées à ce dernier dépasse les 600 € TTC.

⏰ À quel moment dois-je remettre le DC4 ?

Vous pouvez remettre le DC4 soit lors de la phase de réponse à l’appel d’offres, soit en cours d’exécution du marché. Vous pouvez également le modifier en cours de route si nécessaire.

📝 Quelles sont les informations à fournir dans le DC4 ?

Le DC4 comporte plusieurs sections, allant de l’identification de l’acheteur et de l’objet du marché, à la nature et au prix des prestations sous-traitées, en passant par les conditions de paiement et les capacités du sous-traitant.

🌐 Comment puis-je obtenir le formulaire DC4 ?

Le formulaire DC4 est disponible en téléchargement sur le site du ministère de l’Économie. Vous pouvez également le trouver sur notre site web, avec des annotations pour vous aider à le remplir. 🌟

🔍 Où puis-je trouver de l'aide pour remplir mon DC4 ?

Vous pouvez consulter notre guide complet et notre tutoriel vidéo 🎥 pour vous aider à remplir votre DC4. Si vous avez des questions spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter. 📞

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