Modèle de délégation de pouvoir

Une délégation de pouvoir est un acte administratif par lequel une personne investie d’un pouvoir de décision (le délégant) transmet tout ou partie de ce pouvoir à une autre personne (le délégataire). Cette transmission de pouvoir permet au délégataire d’agir au nom du délégant dans le cadre défini par la délégation.

Il est important de noter que la délégation de pouvoir n’exonère pas le délégant de sa responsabilité, celui-ci restant garant du bon exercice du pouvoir délégué. Dans le contexte des marchés publics, la délégation de pouvoir peut concerner diverses fonctions, comme la signature des contrats ou la prise de décisions stratégiques.

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Tous nos documents sont au format WORD, ce qui vous permet de les personnaliser comme bon vous semble. Chaque document dispose d’une légende qui vous permet de cibler les informations que vous pouvez conserver et celles qui sont à modifier / personnaliser en fonction des caractéristiques de votre entreprise ou du marché auquel vous répondez.

Pour personnaliser notre document, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
1-Lisez attentivement le document pour identifier les parties à adapter en fonction des caractéristiques de votre entreprise.
2-Récoltez les informations nécessaires et modifier le modèle de délégation de pouvoir en conséquence.

En suivant ces étapes, vous obtiendrez un modèle de délégation de pouvoir personnalisé aux caractéristiques de votre société et adapté aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Oui, vous pouvez utiliser le Modèle de délégation de pouvoir pour plusieurs marchés publics. Cependant, il est essentiel de l’adapter un minimum pour chaque appel d’offres.