Modèle de délégation de signature

La délégation de signature est un acte administratif par lequel une personne détenant un pouvoir de signature (le délégant), confère à une autre personne (le délégataire), le pouvoir de signer en son nom et pour son compte, des actes, des documents ou des décisions.

Dans le cadre d’un marché public, la délégation de signature peut être utilisée pour permettre à une autre personne de signer les documents nécessaires à la réponse à un appel d’offres, ou à l’exécution du marché. Il peut s’agir, par exemple, de la signature du mémoire technique, de l’offre financière, des actes d’engagement, etc.

Cette délégation doit être formalisée par un document écrit précisant l’étendue des pouvoirs conférés au délégataire. Ce document doit être signé par le délégant et accepté par le délégataire. Il peut être temporaire ou permanent, total ou partiel.

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Tous nos documents sont au format WORD, ce qui vous permet de les personnaliser comme bon vous semble. Chaque document dispose d’une légende qui vous permet de cibler les informations que vous pouvez conserver et celles qui sont à modifier / personnaliser en fonction des caractéristiques de votre entreprise ou du marché auquel vous répondez.

Pour personnaliser notre document, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
1-Lisez attentivement le document pour identifier les parties à adapter en fonction des caractéristiques de votre entreprise.
2-Récoltez les informations nécessaires et modifier le modèle de délégation de signature en conséquence.

En suivant ces étapes, vous obtiendrez un modèle de délégation de signature personnalisé aux caractéristiques de votre société et adapté aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Oui, vous pouvez utiliser le Modèle de délégation de signature pour plusieurs marchés publics. Cependant, il est essentiel de l’adapter un minimum pour chaque appel d’offres.