Qui sont les acheteurs publics ?

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Vous avez déjà entendu parler des acheteurs publics sans savoir qui ils sont réellement ? Vous avez eu vent qu’il existait des marchés publics, des appels d’offres mais vous ne savez qui en sont les auteurs ?

Et bien vous êtes au bonne endroit puisque l’objectif de cet article est justement d’éclaircir tout cela !

Prenons ensemble quelques minutes pour mieux comprendre qui sont les acheteurs publics en France, aussi appelés pouvoirs adjudicateurs !

Commune

Les collectivités territoriales

Sur l’image du dessus, vous avez dû reconnaître l’exemple d’une Mairie. C’est la collectivité territoriale la plus connue de France. Il en existe à peu près 35 000 sur l’ensemble du territoire.

Petites, moyennes ou grandes en fonction du nombre d’habitants, les Mairies gèrent par délibérations les affaires de la commune :

  • Créer ou supprimer des services communaux (état civil, urbanisme, police municipale…) ;
  • Gérer le patrimoine communal ;
  • Accorder des subventions aux associations ;
  • Faire exécuter des travaux, des prestations de services…

Et concernant ce dernier point, sachez que les communes sont de gros consommateurs de marchés publics.

En effet, elles ont l’obligation, comme tous les acheteurs publics, de passer des appels d’offres publics à partir du moment ou leur besoin est estimé à plus de 40 000 € H.T. Vous pouvez d’ailleurs consulter cet article pour en savoir plus sur les règles de passassions des marchés publics.

Mais revenons à nos moutons. Comment sont-elles organisées ?

Les Mairies, mais également l’ensemble des collectivités territoriales, disposent d’une double hiérarchies : élus et agents.

Les élus (Maire, adjoints aux maires, conseillers municipaux) sont chargées de fournir un programme directeur à la commune : allouer un budget, décider des grands chantiers, tendre vers une politique environnementale…

Sachez que lorsque vous votez pour des élections municipales, vous n’élisez pas un Maire mais une liste municipale. Il revient ensuite à la liste d’élire le Maire. A ce sujet, il existe des anecdotes croustillantes, c’est le cas notamment de celle que je vous laisse découvrir ici.

Parallèlement, les agents vont avoir pour objectif mettre en oeuvre les projets impulsés par les politiques.

Petites communes VS grandes communes

Au sein des petites communes (moins de 1 000 habitants), les agents se comptent bien souvent sur les doigts d’une main. C’est donc généralement aux élus que vous devrez vous adresser pour espérer décrocher de nouveaux contrats.

Dans les grandes communes, l’organisation est totalement différente. A la tête de l’administration se trouve un Directeur Général des Services (DGS) qui pilote plusieurs directions :

  • La direction des services techniques : bâtiment, voirie, urbanisme ;
  • Les services généraux : état civil, finance, ressources humaines, juridiques…
  • La direction des services informatiques : communication, informatique…

En fonction de votre métier, il s’agira alors de vous rapprocher du service en lien avec votre prestations.

Exemple : Vous souhaitez proposer une application innovante pour la gestion de la voirie, des dégradations, des nids de poules ? Adressez-vous de préférence à la direction des services techniques.

Se rapprochant de cette organisation, il existe deux autres type de collectivités territoriales que sont la Région et le Département. Ils sont chacun compétent dans leurs domaines et poursuivent des objectifs divers. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire le présent article.

Clinique

Les établissements publics

A l’heure ou j’écris ces quelques lignes, la France, comme d’autres pays du monde entier, est touchée par le COVID19.

Les personnes qui travaillent dans les hôpitaux sont en premières ligne… Je profite de cet article pour les remercier chaleureusement pour tous les risques qu’ils prennent pour nous.

Là ou je veux en venir c’est que les hôpitaux font partie de la catégorie établissements publics.

Potentiellement, il s’agit donc d’un acheteur public susceptible de passer des appels d’offres publics.

Pour y voir plus clair, je définirai un établissement public comme une personne morale de droit public qui dispose d’une autonomie financière et administrative pour remplir une mission d’intérêt générale. Exemples :

  • Les musée ;
  • Les Chambres de Commerces et d’Industries ;
  • Les Chambres de Métiers ;
  • Les universités, les lycées, les collèges ;
  • Les agences Régionales de Santé…

Il existe en France des dizaines de milliers d’établissements publics. Il serait bien trop long d’expliciter leurs fonctionnements car chacun présente des particularités.

Pour autant, n’oubliez pas, tous les établissements publics peuvent être amenés à passer des marchés publics. Ce sont donc potentiellement des clients pour vous !

Pour en savoir plus concernant les marchés publics, vous pouvez téléchargez notre livre blanc.

Toutes les entreprises doivent pouvoir accéder aux marchés publics ! Que vous soyez une SAS, une SARL, une micro entreprise ; créée depuis quelques jours, depuis 1 an, depuis 10 ans ; avec un chiffre d’affaires de quelques milliers d’euros ou de plusieurs millions… Vous pouvez accéder à la commande publique !

Et les autres acheteurs publics ?

Et oui, vous avez raison de vous poser la question car il existe encore plein d’acheteurs publics dont nous n’avons pas parlés :

L’Etat, tout d’abord, qui par le biais de différents ministères peut passer des marchés publics.

Les syndicats mixtes comme les Parc Naturels Régionaux, les syndicats d’ordures ménagères, d’assainissement ou encore d’électricité. Pour la petite histoire, certains de ces établissements existes depuis presque 100 ans ! Ils ont été créé pour gérer des compétences qui dépassent le simple cadre communal comme l’eau par exemple.

Ensuite, je vous invite à faire attention aux Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales (communautés de communes, communautés d’agglomérations, Commuanutés Urbaines).

Ces établissements regroupent en leur sein un certains nombres de communes sur un territoire donné. De plus en plus importants, ils sont bien souvent administrés par un ensemble de Maire dont l’un en est le Président et les autres Vice-Présidents.

Ils sont compétents dans certains domaines comme l’aménagement du territoire ou le développement économique et passe de plus en plus de marchés publics !

Ils peuvent donc faire partie intégrante de votre stratégie de prospection commerciale dont vous trouverez plus de détails au sein de notre article ici.

Vous avez une question sur un de ces sujets, n’hésitez pas à nous contacter !

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