Répondre à un appel d’offres à plusieurs

Accueil » Actualité » Répondre à un appel d’offres à plusieurs

cotraitance et sous-traitance

Répondre à un appel d’offres à plusieurs

Répondre à un appel d’offres à plusieurs s’avère plus simple que prévu. Il suffit de se poser les bonnes questions en amont. Et oui, vous qui pensiez que cela allait représenter une montagne de paperasses, ne vous en faites pas, nous allons vous expliquer, étapes par étapes, comment faire.

Après avoir trouvé le bon partenaire, et nous ne pouvons pas faire grand chose dans ce domaine, vous allez devoir vous interroger sur la manière dont vous souhaitez répondre à plusieurs aux marchés publics. 

Attention tout de même à bien connaître l’entreprise avec laquelle vous souhaitez répondre. C’est un peu comme dans un couple, la confiance doit être de rigueur. 

Pour répondre à un marché public à plusieurs, deux grands choix s’offre à vous :  la cotraitance et la sous-traitance.

La cotraitance permet de répondre à des marchés publics parfois inaccessible seul.

1. La cotraitance

Pour définir ce qu’est la cotraitance, nous allons prendre un exemple. Imaginez un plombier qui n’y connait rien en ventilation. 

S’ayez, vous l’avez imaginé ?

Bien, maintenant, imaginez ce plombier contacter un professionnel de la climatisation avec qui il a l’habitude de travailler.

Il lui demande de répondre avec lui à un marché public CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dans lequel est inclus une grosse partie ventilation.

Ils vont donc s’associer pour répondre au marché public. Cette association prendra la forme d’un groupement momentané d’entreprises.

Pour faire simple, lorsque l’on parle de cotraitance, on parle de groupement momentané d’entreprises. Pas d’inquiétude, il n’y aucune création de structures, tout cela est purement déclaratif.

Lorsque vous remplirez votre dossier de candidature, vous cocherez dans le DC1 : « le candidat est un groupement d’entreprises » (phrase en orange ci-dessous).

Vous souhaitez répondre à plusieurs à un appel d’offres ? !

Cochez bien la case « le candidat est un groupement d’entreprises »

Pour plus d’information sur comment remplir un DC1, vous pouvez consultez notre tutoriel sur le sujet.

Le groupement momentané d’entreprises (GME) ne possède pas de personnalité morale. Il n’existe que pour la durée du marché public remporté et ne peut continuer à exister au-delà. Il n’a que pour objectif de permettre de répondre à un appel d’offres à plusieurs.

Dès lors, attention à ne pas faire vivre le groupement momentané d’entreprises après un appel d’offres ou hors marché public.

Par ailleurs, pensez à bien séparer la comptabilité entre cotraitants et à ne pas profiter d’économies d’échelles qui ne seraient servir d’autres intérêts que ceux prévus au marché public.

« Le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) ne possède pas de personnalité morale. »

Revenons en à notre DC1. Oui, car je vous vois venir, vous avez bien coché la case « le candidat est un groupement d’entreprises » mais vous ne savez pas quoi cocher ensuite : conjoint ou solidaire ?

Je vais donc tâcher de répondre à cette question.

2. Groupement solidaire VS conjoint

Deuxième bonne nouvelle (ça commence à faire beaucoup pour un seul article), l’acheteur public ne peut pas interdire la cotraitance, il peut seulement en interdire la forme.

La forme, quèsaco ?

Et bien solidaire ou conjoint, avec ou sans mandataire.

 

Le groupement conjoint 

« Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ».

Entre d’autre terme, chaque opérateur économique est responsable de ses prestations, ni plus, ni moins.

 C’est la raison pour laquelle l’acte d’engagement (prenez ce document comme le contrat qui vous lie à l’acheteur public) précise la répartition financière de chacun des membres. A cet effet, un paiement direct sera prévu par l’acheteur public pour chacun des membres du groupement.

 Ce groupement peut être constitué avec ou sans mandataire.

 Le mandataire aura pour rôle de coordonner les différentes entreprises membres du groupement vis à vis du pouvoir adjudicateur (acheteur public). Dès lors, il assumera des responsabilités juridiques plus lourdes puisqu’il sera tenu à la solidarité vis à vis de l’acheteur public. Ainsi, si une entreprise fait défaut, ce sera au mandataire de trouver un remplaçant et de supporter, vis à vis du pouvoir adjudicateur, les pénalités de retard.

Le mandataire est rémunéré par les membres du groupement pour ces missions supplémentaires.

 La première manière de répondre concrètement à un marché public à plusieurs est donc via la cotraitance conjointe.

 Venons-en maintenant à la cotraitance solidaire comme moyen de répondre à plusieurs aux marchés publics.

« Chaque membre du groupement conjoint est responsable de ses prestations. Le groupement peut prévoir, ou non, un mandataire. Celui-ci peut être imposé par l’acheteur public. »

Le groupement solidaire 

 Forme juridique plus contraignante pour les entreprises, cette forme de groupement instaure une solidarité entre les membres vis à vis du pouvoir adjudicateur (acheteur public).

 Ainsi, à la différence du groupement conjoint, chaque entreprise est engagée financièrement sur la totalité du marché et non son lot ou ses prestations. De ce fait, chacun des membres du groupement est responsable d’une défaillance d’un des membres.

 Un compte bancaire commun doit d’ailleurs être ouvert sauf si le marché prévoit une répartition et indique les modalités de cette répartition.

 Attention donc au groupement solidaire, il est conseillé si vous êtes habitués à travailler avec vos cotraitants. Autrement, il représente, à mon sens, un risque trop élevé.

Pour gagner du temps dans vos réponses aux marchés publics, n’hésitez pas à télécharger nos dossiers de candidatures types :

Répondre à un appel d’offres à plusieurs, c’est accepter les spécificités de chacun.

3. Groupement : Les documents à produire

Pour répondre à plusieurs à un marché public, il va falloir que vous indiquiez les bonnes informations à l’acheteur.

Dans le DC1 pour commencer, cocher :

  • « le candidat est un groupement d’entreprises ».
  • Choisissez votre forme de groupement (conjoint ou solidaire) ;
  • Indiquez dans la partie E toutes les entreprises membres du groupement ;
  • Dans la partie G, si mandataire il y a, inscrivez ses coordonnées.

Généralement un seul DC1 suffira lorsqu’un DC2 par membre du groupement sera demandé.

Ensuite, prêtez bien attention à tous les documents qui vous sont demandés au sein du règlement de la consultation. Il s’agira de fournir pour chaque membre du groupement les documents demandés.

Sachez que la forme juridique décidé par le groupement résulte des indications données au sein de l’acte d’engagement. A ce titre, pensez à être cohérent entre les informations inscrites au DC1, DC2 et acte d’engagement, c’est ce dernier qui fait foi.

Dans le cas où vous remporteriez un marché public via un groupement momentané d’entreprises, sachez que la relation contractuelle est double :

  • Les entreprises présentent au sein du groupement vis à vis de l’acheteur public ; 
  • Les entreprises membres du groupement entre elles.

Sur ce point, il est primordial d’établir une convention de groupement (inopposable à l’acheteur public) entre membres. Celle-ci contractualisera la relation entre les différents membres du groupement.

Attention, vous ne pourrez pas changer de forme de groupement en cours d’exécution du marché public. Choisissez donc bien la forme du groupement avant de répondre à un appel d’offres à plusieurs.

Si vous souhaitez gagner en efficacité dans vos réponses aux appels d’offres, nous mettons à votre dispositions notre livre blanc ici.

 » Lorsque vous répondez à un appel d’offres à plusieurs, vous ne pouvez pas changer de forme de groupement d’entreprises en cours d’exécution du marché public. »

Exemple d’une page de garde d’un mémoire technique

Ce mémoire technique est l’union de deux entreprises, une spécialisée en VRD, l’autre en pavage.

4. La sous-traitance : un autre moyen de répondre à un appel d’offres à plusieurs

La sous-traitance est définie comme suit par l’INSEE : opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le Maitre d’ouvrage.

Là encore, un acheteur public ne peut pas interdire la sous-traitance. Il peut néanmoins refuser le sous-traitant que vous proposez. Ce refus devra être motivé.

Sachez qu’il existe des interdictions liées à la sous-traitance. Vous ne pouvez, par exemple, sous-traiter la totalité du marché public. Comme vous ne pouvez, sous-traiter l’activité principale de l’appel d’offres.

Mais alors comment concrètement répondre à plusieurs à un marché public via la sous-traitance ?

Pour déclarer votre sous-traitant, vous devez remplir le formulaire DC4. A ce sujet, je vous invite à consulter la notice que vous trouverez en cliquant ici.

Votre déclaration de sous-traitance peut intervenir soit en même temps que votre réponse au marché public soit pendant l’exécution de l’appel d’offres.

Je vous conseille de le faire en amont. Ainsi, si d’aventure votre sous-traitant été refusé, cela vous permettra de vous retourner aisément.

Contactez-nous

Vous avez une question sur « comment répondre à un appel d’offres à plusieurs ». N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de pourvoir vous aider 🙂

15 + 3 =

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *