L’article 4 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 affirme que « l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marchés, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences« .

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur peine à définir ses besoins, le sourcing lui permet de faire appel à des opérateurs économiques afin de l’aider dans cette définition.
Cette analyse plus fine de ses besoins lui permet ainsi d’affiner et de préciser les différents éléments présents au sein du cahier des charges et éviter, ainsi, les risques de consultations sans suites ou déclarées infructueuses ; fléaux bien connus des entreprises.

Le sourcing permet aux entreprises de comprendre un peu mieux les besoins des acheteurs publics sans pour autant nuire aux principes inhérents aux marchés publics.

Pour autant, la barrière entre le sourcing et la rupture d’égalité entre candidat peut paraitre fine. Il convient, dès lors, que les informations présentes au sein du cahier des charges ne soient pas de nature à fausser la concurrence et ainsi avantager le candidat qui a accompagné le pouvoir adjudicateur dans la définition de ses besoins.

Si un doute subsiste, les candidats évincés peuvent bien évidemment user de leur droit en demandant certaines précisions à l’acheteur public ; notamment après avoir reçu la lettre de rejet. Dans le cas où la réponse du pouvoir adjudicateur ne conviendrait pas à l’entreprise rejetée, celle-ci est tout a fait habilitée à saisir le juge administratif. Un référé pré-contractuel étant tout a fait envisageable.

Il est donc essentiel que le pouvoir adjudicateur utilise le sourcing à bon escient. Cela permettra, sans aucun doute, de rapprocher le secteur privé du secteur public et ainsi amener ces deux mondes à mieux se comprendre. Il faudra, par ailleurs, que le législateur encadre autant que possible les pratiques de sourcing afin de minimiser les ruptures d’égalité entre candidat.

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